Base de connaissances juridiques - Les contractuels de droit public

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M. Y, analyste-programmeur au centre hospitalier régional universitaire, était membre fondateur...

Les dispositions de la loi du 9 janvier 1986 ne réservent pas le recrutement d’agents contractuels...

Le contrat de recrutement d’un agent contractuel de droit public crée des droits au profit de...

Le recrutement de contractuels par une personne publique est soumis à certaines conditions. Il peut...

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Une décision de licenciement peut être légalement prise dans l’intérêt du service quand le...

Au mois d’octobre 2005, la direction du CHU décide de supprimer l’attribution d’une prime de...