Les cumuls d’activités - Base de connaissances juridiques

11 octobre 2017

Jurisprudence

CAA Paris, 5 octobre 2005, Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, n^o...

Réintégration, Activité lucrative

L’exercice d’une activité lucrative par l’agent placé en disponibilité, s’il peut justifier des...
11 octobre 2017

Jurisprudence

CE, 4 mai 1988, Ministre de l’Éducation nationale, n^o 69496

Activité lucrative, Fonction publique d’État

Il s’agit d’un cas de cumul de la fonction d’enseignant et d’une profession libérale. lLes...
11 octobre 2017

Jurisprudence

CAA Paris, 4 mars 2004, M. Y, n^o 03PA00861

Activité lucrative

L’agent qui enfreint les prescriptions de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 s’expose à des...
23 avril 2017

Jurisprudence

CE, 31 janvier 2001, M^me X, n^o 188684

Activité lucrative

Aux termes de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
23 avril 2017

Jurisprudence

CE, 13 mars 2002, M. Patrick X, n^o 219835

Cumul d’emplois

L’Administration peut, dans l’intérêt du service, n’accepter que partiellement la demande d’un...
23 avril 2017

Jurisprudence

CE, 13 mars 2002, M. Patrick X, n^o 225370

Cumul d’emplois

L’Administration peut, dans l’intérêt du service, n’accepter que partiellement la demande d’un...
23 avril 2017

Jurisprudence

CE, 14 octobre 2005, Hôpital de l’Isle-sur-la-Sorgue, n^o 257474

Cumul d’emplois

L’interdiction du cumul d’emploi signifie que le fonctionnaire ne peut exercer une autre activité à...
23 avril 2017

Jurisprudence

CE, 15 février 1999, Centre hospitalier de Cannes, n^o 190226

Activité lucrative, Cumul d’emplois

L’interdiction posée à l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 vise également les agents exerçant...
23 avril 2017

Jurisprudence

CE, 18 octobre 2000, Hôpital de Mantes-la-Jolie, n^o 188322

Activité lucrative, Cumul d’emplois

L’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 vise les activités privées lucratives « de quelque nature...
13 mars 2017

Fiche pratique

Des limites étroites pour le cumul d’activités

Le principe est que le fonctionnaire bénéficie d’un traitement déterminé, selon son grade et son...

Base de connaissances juridiques - Les cumuls d’activités

CAA Paris, 5 octobre 2005, Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, n^o...

CE, 4 mai 1988, Ministre de l’Éducation nationale, n^o 69496

CAA Paris, 4 mars 2004, M. Y, n^o 03PA00861

CE, 31 janvier 2001, M^me X, n^o 188684

CE, 13 mars 2002, M. Patrick X, n^o 219835

CE, 13 mars 2002, M. Patrick X, n^o 225370

CE, 14 octobre 2005, Hôpital de l’Isle-sur-la-Sorgue, n^o 257474

CE, 15 février 1999, Centre hospitalier de Cannes, n^o 190226

CE, 18 octobre 2000, Hôpital de Mantes-la-Jolie, n^o 188322

Des limites étroites pour le cumul d’activités

Quel comité social d’établissement ?

Bientôt une rupture conventionnelle pour les personnels hospitaliers ?

De nouvelles lignes directrices pour la gestion des corps de la fonction publique hospitalière ?

Imputabilité au service d’une maladie : l’importance des circonstances de l’espèce

La « Place de l’emploi public » est accessible

La Lettre Légibase Santé n° 232