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16 octobre 2019
Note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations...
La présente instruction... -
26 février 2019
Le principe : le non-cumul d’activités
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11 octobre 2017
CAA Paris, 5 octobre 2005, Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, no...
Réintégration, Activité lucrativeL’exercice d’une activité lucrative par l’agent placé en disponibilité, s’il peut justifier des... -
11 octobre 2017
CE, 4 mai 1988, Ministre de l’Éducation nationale, no 69496
Activité lucrative, Fonction publique d’ÉtatIl s’agit d’un cas de cumul de la fonction d’enseignant et d’une profession libérale. lLes... -
11 octobre 2017
CAA Paris, 4 mars 2004, M. Y, no 03PA00861
Activité lucrativeL’agent qui enfreint les prescriptions de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 s’expose à des... -
23 avril 2017
CE, 31 janvier 2001, Mme X, no 188684
Activité lucrativeAux termes de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des... -
23 avril 2017
CE, 13 mars 2002, M. Patrick X, no 219835
Cumul d’emploisL’Administration peut, dans l’intérêt du service, n’accepter que partiellement la demande d’un... -
23 avril 2017
CE, 13 mars 2002, M. Patrick X, no 225370
Cumul d’emploisL’Administration peut, dans l’intérêt du service, n’accepter que partiellement la demande d’un... -
23 avril 2017
CE, 14 octobre 2005, Hôpital de l’Isle-sur-la-Sorgue, no 257474
Cumul d’emploisL’interdiction du cumul d’emploi signifie que le fonctionnaire ne peut exercer une autre activité à... -
23 avril 2017
CE, 15 février 1999, Centre hospitalier de Cannes, no 190226
Activité lucrative, Cumul d’emploisL’interdiction posée à l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 vise également les agents exerçant... -
23 avril 2017
CE, 18 octobre 2000, Hôpital de Mantes-la-Jolie, no 188322
Activité lucrative, Cumul d’emploisL’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 vise les activités privées lucratives « de quelque nature... -
13 mars 2017
Des limites étroites pour le cumul d’activités
Le principe est que le fonctionnaire bénéficie d’un traitement déterminé, selon son grade et son...
Base de connaissances juridiques - Les cumuls d’activités
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
- Les garanties (9)
- Les obligations (42)
- Les conditions de travail (13)
- Le recrutement (48)
- Les conditions d’aptitude (22)
- Les modalités de recrutement (26)
- Les vacances d’emploi (1)
- Le recrutement des personnes en situation de handicap (2)
- Les emplois réservés (1)
- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
- Les concours et les examens. (11)
- La nomination (7)
- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (75)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (3)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Notation, évaluation professionnelle et avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (23)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (45)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (51)
- Les comités (15)
- Les conseils et le directoire (15)
- Les commissions (21)
- La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (1)
- Les commissions administratives paritaires nationales (3)
- Les commissions administratives paritaires départementales et locales (13)
- La commission médicale d’établissement (3)
- La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (1)
- Les personnels non titulaires (59)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (32)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (3)
- Attaché d’administration hospitalière (3)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (4)
- Assistant de régulation médicale (3)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (85)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (2)
- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
- Personnel infirmier (24)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (22)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (4)
- Personnels techniques (10)
- Personnels médicaux - Carrière
- Les positions (8)
- Recrutement et nomination (6)
- Les congés (6)
- La discipline (6)
- Cessation de fonctions (3)
- Le temps de travail médical (30)
- Introduction (5)
- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (13)
- Les personnels hospitaliers à titre permanent (3)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (24)
- La rémunération (6)
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