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21 mars 2022
Corps, grade, emploi : jurisprudence
Titularisation, Grade, Emploi, CorpsLa jurisprudence a précisé plusieurs notions : la distinction entre grade et emploi, la... -
11 mars 2022
La question des droits acquis aux dispositions statutaires.
Il ne peut exister de droits acquis à l’ensemble des dispositions statutaires. -
11 mars 2022
Les conséquences de la distinction entre le grade et l’emploi
La distinction emporte des conséquences importantes, notamment dans deux cas particuliers :... -
11 mars 2022
La notion de « métier »
On compte environ 200 métiers au sein de la fonction publique hospitalière. -
11 mars 2022
La notion d’emploi
L’emploi est une notion importante, chargée de sens et d’implications. -
11 mars 2022
Établissements divers
Certains établissements ont été intégrés plus tardivement dans le champ d’application du statut . -
11 mars 2022
Assistance publique de Paris
L’administration de l’Assistance publique (AP) de Paris ne relevait pas du livre IX du Code de la... -
1er mars 2022
Les caractéristiques du statut
Le nouveau texte de 1986 va en partie s’écarter des deux autres titres. -
1er mars 2022
La politique de rémunération
Afin de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires et de leur garantir des carrières... -
1er mars 2022
Le caractère statutaire et la notion de limite d’âge
Le principe est que les agents ne peuvent être maintenus en fonction au delà des limites d’âge de... -
1er mars 2022
Le caractère statutaire et réglementaire de la situation des fonctionnaires
L’agent public n’est pas placé dans une situation contractuelle vis-à vis de l’administration, mais... -
1er mars 2022
Le champ d’application du statut
Il est important d’avoir bien conscience du périmètre couvert par le statut. -
1er mars 2022
La notion de « catégories »
Les catégories s’organisent selon les fonctions : conception, direction, encadrement, exécution... -
14 septembre 2020
La notion de « corps »
Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes...
Base de connaissances juridiques - Les dispositions générales
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