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13 décembre 2021
Les caractéristiques du statut
Le nouveau texte de 1986 va en partie s’écarter des deux autres titres. -
13 décembre 2021
Le caractère statutaire et réglementaire de la situation des fonctionnaires
L’agent public n’est pas placé dans une situation contractuelle vis-à vis de l’administration, mais... -
13 décembre 2021
Les conséquences de la distinction entre le grade et l’emploi
La distinction emporte des conséquences importantes, notamment dans deux cas particuliers :... -
8 avril 2021
Corps, grade, emploi : jurisprudence
Titularisation, Grade, Emploi, CorpsLa jurisprudence a précisé les notions. -
8 mars 2021
La notion d’emploi
L’emploi est une notion importante, chargée de sens et d’implications. -
14 septembre 2020
La nouvelle politique de rémunération
Afin de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires et de leur garantir des carrières... -
14 septembre 2020
La notion de « corps »
Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes... -
23 avril 2017
Limite d’âge: CE, 19 février 2003, M. Jean-Michel X, no 237515
Limite d’âgeTout fonctionnaire ou employé civil peut bénéficier d’un recul de une année de la limite d’âge, à... -
23 avril 2017
Reclassement prévu par décret : CE, 30 juin 2008, Mme X, no 293273
ReclassementLa décision de reclasser un agent, lorsqu’elle est prescrite par un décret et s’applique de manière... -
5 avril 2017
Établissements divers
Certains établissements ont été intégrés plus tardivement dans le champ d’application du statut . -
5 mars 2017
La question des droits acquis aux dispositions statutaires.
Il ne peut exister de droits acquis à l’ensemble des dispositions statutaires. -
5 mars 2017
Le caractère statutaire et la notion de limite d’âge
Le principe est que les agents ne peuvent être maintenus en fonction au delà des limites d’âge de... -
5 mars 2017
La notion de « catégories »
Les catégories s’organisent selon les fonctions : conception, direction, encadrement, exécution... -
5 mars 2017
La notion de « métier »
On compte environ 200 métiers au sein de la fonction publique hospitalière. -
5 mars 2017
Assistance publique de Paris
L’administration de l’Assistance publique (AP) de Paris ne relevait pas du livre IX du Code de la... -
1er mars 2017
Le champ d’application du statut
Il est important d’avoir bien conscience du périmètre couvert par le statut.
Base de connaissances juridiques - Les dispositions générales
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (19)
- Les positions (39)
- Les droits (18)
- Les garanties (8)
- Les obligations (42)
- Les conditions de travail (17)
- Le recrutement (48)
- Les conditions d’aptitude (22)
- Les modalités de recrutement (26)
- Les vacances d’emploi (1)
- Le recrutement des personnes en situation de handicap (2)
- Les emplois réservés (1)
- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
- Les concours et les examens. (11)
- La nomination (7)
- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (50)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (75)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (3)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Notation, évaluation professionnelle et avancement (34)
- La rémunération (39)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (23)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (45)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (51)
- Les comités (15)
- Les conseils et le directoire (15)
- Les commissions (21)
- La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (1)
- Les commissions administratives paritaires nationales (3)
- Les commissions administratives paritaires départementales et locales (13)
- La commission médicale d’établissement (3)
- La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (1)
- Les personnels non titulaires (59)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (34)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (4)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (5)
- Attaché d’administration hospitalière (4)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (5)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (89)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (3)
- Aide médico-psychologique-AMP (3)
- Aide-soignant hospitalier (3)
- Auxiliaire de puériculture-AP (3)
- Personnel infirmier (24)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (22)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (4)
- Personnels techniques (10)
- Personnels médicaux - Carrière
- Les positions (8)
- Recrutement et nomination (6)
- Les congés (6)
- La discipline (6)
- Cessation de fonctions (3)
- Le temps de travail médical (30)
- Introduction (5)
- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- L’activité libérale du praticien hospitalier (4)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (12)
- Les personnels hospitaliers à titre permanent (4)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (24)
- Le praticien associé (8)
- Les primes et indemnités (15)
- La gouvernance hospitalière
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