Base de connaissances juridiques - Les dispositions générales

Le nouveau texte de 1986 va en partie s’écarter des deux autres titres.

La distinction emporte des conséquences importantes, notamment dans deux cas particuliers :...

La fonction publique hospitalière dispose d’un statut qui lui est propre.

Tout fonctionnaire ou employé civil peut bénéficier d’un recul de une année de la limite d’âge, à...

La décision de reclasser un agent, lorsqu’elle est prescrite par un décret et s’applique de manière...

Si le grade donne vocation à occuper un emploi déterminé, la distinction du grade et de l’emploi...

Le juge s’appuie ici sur la notion de « pure erreur matérielle » pour considérer comme illégal un...

Les corps sont déterminés en tenant compte de trois critères, d’une part, des fonctions réellement...

Certains établissements ont été intégrés plus tardivement dans le champ d’application du statut .

Il ne peut exister de droits acquis à l’ensemble des dispositions statutaires.

Le principe est que les agents ne peuvent être maintenus en fonction au delà des limites d’âge de...

Il donne vocation à occuper un emploi.

Les catégories s’organisent selon les fonctions : conception, direction, encadrement, exécution...

L’emploi est une notion importante, chargée de sens et d’implications.

On compte environ 200 métiers au sein de la fonction publique hospitalière.

Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes...

L’administration de l’Assistance publique (AP) de Paris ne relevait pas du livre IX du Code de la...

 Afin de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires et de leur garantir des carrières...

Il est important d’avoir bien conscience du périmètre couvert par le statut.

L’agent public n’est pas placé dans une situation contractuelle vis-à vis de l’administration, mais...