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8 avril 2021
Corps, grade, emploi : jurisprudence
Titularisation, Grade, Emploi, CorpsLa jurisprudence a précisé les notions. -
8 mars 2021
La notion d’emploi
L’emploi est une notion importante, chargée de sens et d’implications. -
14 septembre 2020
La nouvelle politique de rémunération
Afin de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires et de leur garantir des carrières... -
14 septembre 2020
La notion de « corps »
Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes... -
29 octobre 2019
Les caractéristiques du statut
Le nouveau texte de 1986 va en partie s’écarter des deux autres titres. -
23 octobre 2018
Les conséquences de la distinction entre le grade et l’emploi
La distinction emporte des conséquences importantes, notamment dans deux cas particuliers :... -
23 avril 2017
Limite d’âge: CE, 19 février 2003, M. Jean-Michel X, no 237515
Limite d’âgeTout fonctionnaire ou employé civil peut bénéficier d’un recul de une année de la limite d’âge, à... -
23 avril 2017
Reclassement prévu par décret : CE, 30 juin 2008, Mme X, no 293273
ReclassementLa décision de reclasser un agent, lorsqu’elle est prescrite par un décret et s’applique de manière... -
5 avril 2017
Établissements divers
Certains établissements ont été intégrés plus tardivement dans le champ d’application du statut . -
5 mars 2017
La question des droits acquis aux dispositions statutaires.
Il ne peut exister de droits acquis à l’ensemble des dispositions statutaires. -
5 mars 2017
Le caractère statutaire et la notion de limite d’âge
Le principe est que les agents ne peuvent être maintenus en fonction au delà des limites d’âge de... -
5 mars 2017
La notion de « catégories »
Les catégories s’organisent selon les fonctions : conception, direction, encadrement, exécution... -
5 mars 2017
La notion de « métier »
On compte environ 200 métiers au sein de la fonction publique hospitalière. -
5 mars 2017
Assistance publique de Paris
L’administration de l’Assistance publique (AP) de Paris ne relevait pas du livre IX du Code de la... -
1er mars 2017
Le champ d’application du statut
Il est important d’avoir bien conscience du périmètre couvert par le statut. -
1er mars 2017
Le caractère statutaire et réglementaire de la situation des fonctionnaires
L’agent public n’est pas placé dans une situation contractuelle vis-à vis de l’administration, mais...
Base de connaissances juridiques - Les dispositions générales
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (18)
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- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
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- Les congés (6)
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (13)
- Les personnels hospitaliers à titre permanent (3)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (24)
- La rémunération (6)
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