-
14 septembre 2020
La nouvelle politique de rémunération
Afin de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires et de leur garantir des carrières... -
14 septembre 2020
La notion de « corps »
Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes... -
29 octobre 2019
Les caractéristiques du statut
Le nouveau texte de 1986 va en partie s’écarter des deux autres titres. -
23 octobre 2018
Les conséquences de la distinction entre le grade et l’emploi
La distinction emporte des conséquences importantes, notamment dans deux cas particuliers :... -
23 avril 2017
CE, 19 février 2003, M. Jean-Michel X, no 237515
Limite d’âgeTout fonctionnaire ou employé civil peut bénéficier d’un recul de une année de la limite d’âge, à... -
23 avril 2017
CE, 30 juin 2008, Mme X, no 293273
ReclassementLa décision de reclasser un agent, lorsqu’elle est prescrite par un décret et s’applique de manière... -
23 avril 2017
CE, 10 janvier 1958, Portes, no 4325
Grade, EmploiSi le grade donne vocation à occuper un emploi déterminé, la distinction du grade et de l’emploi... -
23 avril 2017
CE, Sect. contentieux, 3e SS, 30 novembre 2009, M. N., no 317569
Titularisation, GradeLe juge s’appuie ici sur la notion de « pure erreur matérielle » pour considérer comme illégal un... -
19 avril 2017
CE, 25 mars 1994, Syndicat autonome national des techniciens de l’équipement, no 140473
CorpsLes corps sont déterminés en tenant compte de trois critères, d’une part, des fonctions réellement... -
5 avril 2017
Établissements divers
Certains établissements ont été intégrés plus tardivement dans le champ d’application du statut . -
5 mars 2017
La question des droits acquis aux dispositions statutaires.
Il ne peut exister de droits acquis à l’ensemble des dispositions statutaires. -
5 mars 2017
Le caractère statutaire et la notion de limite d’âge
Le principe est que les agents ne peuvent être maintenus en fonction au delà des limites d’âge de... -
5 mars 2017
La notion de « catégories »
Les catégories s’organisent selon les fonctions : conception, direction, encadrement, exécution... -
5 mars 2017
La notion d’emploi
L’emploi est une notion importante, chargée de sens et d’implications. -
5 mars 2017
La notion de « métier »
On compte environ 200 métiers au sein de la fonction publique hospitalière. -
5 mars 2017
Assistance publique de Paris
L’administration de l’Assistance publique (AP) de Paris ne relevait pas du livre IX du Code de la... -
1er mars 2017
Le champ d’application du statut
Il est important d’avoir bien conscience du périmètre couvert par le statut. -
1er mars 2017
Le caractère statutaire et réglementaire de la situation des fonctionnaires
L’agent public n’est pas placé dans une situation contractuelle vis-à vis de l’administration, mais...