Base de connaissances juridiques - Les droits

Posé par les textes constituants, le principe de l’égalité des sexes voit son contenu se préciser...

Le principe de non-discrimination au titre de l’état de santé ou du handicap a repris de la vigueur...

Droit de grève et continuité du service public : deux principes inconciliables ?

« Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions...

Le Conseil d’État a reconnu que « le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue...

En fait, en l’absence de textes réglementant le droit de grève, le Conseil d’État a fixé lui-même,...

Professeur de faculté n’ayant aucun service à assurer au cours des trois jours de grève....

La décision par laquelle le directeur d’un centre hospitalier prévoit, en temps de grève, le...

En ce qui concerne les fonctionnaires, la retenue pour absence de service fait est assise sur...

Lorsque l’Administration demande aux personnels de remplir des états de services faisant apparaître...

Eu égard au caractère mensuel et forfaitaire du traitement tel que défini à l’article 1^er...

La mauvaise organisation du service minimum est susceptible de fonder la responsabilité de...

Agents d’un établissement hospitalier n’ayant pas, lors d’un mouvement de grève, rempli les états...

S’il appartient au directeur d’établissement de définir et d’organiser le service minimum...

En l’absence de la réglementation du droit de grève annoncée par le préambule de la Constitution...

En se mettant en grève, les fonctionnaires commettent un acte illicite et se placent eux-mêmes en...

Si le syndicat national des gardiens d’immeubles et concierges (SNIGIC) ne constituait pas, à...

En cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à...

Les sanctions ne peuvent être que disciplinaires, la loi écartant toute sanction pénale.