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21 novembre 2022
Le rôle du directeur dans l’exercice du droit de grève
C’est au directeur de prendre les mesures nécessaires à la conciliation des deux principes : droit... -
18 novembre 2022
Le harcèlement moral et sexuel
Le Conseil d’État a reconnu que « le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue... -
1er mars 2022
Un exemple de décision arrêtant le plan visant à l’égalité professionnelle entre les femmes et les...
Désormais, pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les... -
13 décembre 2021
Le principe d’égalité
L’article 6, alinéa 2 du titre I du statut dispose qu’ : « Aucune distinction, directe ou... -
6 décembre 2021
Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et...
Instauré par la loi de transformation de la fonction publique, le décret no 2020-256 ... -
22 novembre 2021
Le plan égalité femmes-hommes dans la fonction publique hospitalière (Personnels médicaux et non...
Le plan sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est l’un des trois principaux... -
8 avril 2021
Grève : jurisprudence
Grève, Droit de grève, Service minimumLa jurisprudence joue un rôle important dans ce domaine. -
9 mars 2021
L’égalité des sexes
Posé par les textes constituants, le principe de l’égalité des sexes voit son contenu se préciser... -
9 mars 2021
La non-discrimination liée au handicap
Le principe de non-discrimination au titre de l’état de santé ou du handicap a repris de la vigueur... -
8 mars 2021
La liberté politique du fonctionnaire
« Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions... -
1er avril 2020
Les conséquences de l’absence de service fait
La règle est la retenue sur salaire pour service non fait, mais il est souvent bien difficile de... -
1er avril 2020
Grève et contentieux
La rupture de continuité du service public produit inévitablement des effets dommageables et... -
1er avril 2020
Droit de grève: les textes
En fait, en l’absence de textes réglementant le droit de grève, le Conseil d’État a fixé lui-même,... -
1er avril 2020
La grève et les sanctions
Les sanctions ne peuvent être que disciplinaires, la loi écartant toute sanction pénale. -
5 mai 2019
Droit de grève et continuité du service public
Droit de grève et continuité du service public : deux principes inconciliables ? -
10 mars 2017
La non-discrimination ethnique
Il est toujours bon de rappeler que « aucune distinction ne peut être faite entre les... -
10 mars 2017
La participation directe des agents à la fonction publique
Les fonctionnaires peuvent participer plus ou moins activement à la gestion de la fonction... -
10 mars 2017
La participation indirecte des agents à la fonction publique
Bien sûr les fonctionnaires peuvent agir à travers leurs organismes consultatifs.