Base de connaissances juridiques - Les droits

L’article 6, alinéa 2 du titre I du statut dispose qu’ : « Aucune distinction, directe ou...

Instauré par la loi de transformation de la fonction publique, le décret n^o 2020-256 ...

Le plan sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est l’un des trois principaux...

La jurisprudence joue un rôle important dans ce domaine.

Posé par les textes constituants, le principe de l’égalité des sexes voit son contenu se préciser...

Le principe de non-discrimination au titre de l’état de santé ou du handicap a repris de la vigueur...

« Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions...

Droit de grève et continuité du service public : deux principes inconciliables ?

Le Conseil d’État a reconnu que « le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue...

En fait, en l’absence de textes réglementant le droit de grève, le Conseil d’État a fixé lui-même,...

Les sanctions ne peuvent être que disciplinaires, la loi écartant toute sanction pénale.

La règle est la retenue sur salaire pour service non fait, mais il est souvent bien difficile de...

La rupture de continuité du service public produit inévitablement des effets dommageables et...

Il est toujours bon de rappeler que « aucune distinction ne peut être faite entre les...

Les fonctionnaires peuvent participer plus ou moins activement à la gestion de la fonction...

Bien sûr les fonctionnaires peuvent agir à travers leurs organismes consultatifs.

C’est au directeur de prendre les mesures nécessaires à la conciliation des deux principes : droit...