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26 février 2020
La médiation
La médiation repose sur trois textes réglementaires. Tout d’abord le décret no... -
29 avril 2019
Le contenu de la protection à l’égard des tiers
En dehors du motif d’intérêt général et de la faute personnelle, l’agent a droit à une protection... -
23 avril 2017
CE, 8e SS jugeant seule, 30 décembre 2009, Mme A., no 319062
Protection fonctionnellePar cet arrêt en date du 14 janvier 2011, le Conseil d’État a exclu les praticiens hospitaliers du... -
13 mars 2017
Faute personnelle / Faute de service
La distinction entre faute personnelle et faute de service est déterminante. -
13 mars 2017
Le dossier individuel
Le dossier est un élément essentiel qui doit suivre l’agent en cas de changement... -
13 mars 2017
L’information de conflit d’intérêts
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la... -
12 mars 2017
Les attaques dont le fonctionnaire peut être victime
Outrages, violences et voies de fait, diffamation : telles sont les attaques dont le fonctionnaire... -
12 mars 2017
Les obligations de l’établissement dans le cadre de la protection du fonctionnaire
Protection et indemnisation, telles sont les deux obligations de l’établissement.
Base de connaissances juridiques - Les garanties
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
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