-
11 mars 2021
Les différentes indemnités forfaitaires
-
9 mars 2021
Les différentes indemnités représentatives de frais
il convient notamment d’insister sur les modifications récentes du régime de remboursement des... -
18 novembre 2020
Les différentes indemnités représentatives de prestations
-
5 novembre 2019
La nouvelle bonification indiciaire
-
7 mai 2019
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais...
Le décret no 2019-139 du 26 février 2019 modifie le décret no... -
Indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS) des cadres administratifs
Le décret 90-841 du 21 septembre 1990 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire... -
13 juin 2017
Indemnité de résidence et classement des communes dans les zones d’abattement
1 horizontal tableau portait 1 colonne Zones de salaires fixées au 1er janvier1963 modifié... -
13 juin 2017
La prime de service: les conditions d’attribution
-
13 juin 2017
La prime de service : les bases de calcul
-
Prime spécifique versée à certains agents, dite « prime Veil »
L’arrêté du 30 novembre 1988 fixe le montant de la prime spécifique à certains agents. -
6 juin 2017
CE, 5e et 4e SSR, 4 mars 2011, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, no 326542
Prime de fonctions, Indemnités forfaitairesLa prime de fonctions, essentiellement variable et personnelle, est allouée compte tenu de la... -
17 avril 2017
CE, Section du contentieux, 5e et 4e SSR, 4 mars 2011, Centre hospitalier intercommunal O., no...
Prime d’installationAucune disposition ne prévoit que l’agent stagiaire à qui la prime spéciale d’installation a été... -
26 mars 2017
Le logement gratuit
-
26 mars 2017
Les avantages en nature
- 1
- 2
