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Indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS) des cadres administratifs
Le décret 90-841 du 21 septembre 1990 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire... -
6 juin 2017
CE, 5e et 4e SSR, 4 mars 2011, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, no 326542
Prime de fonctions, Indemnités forfaitairesLa prime de fonctions, essentiellement variable et personnelle, est allouée compte tenu de la... -
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Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime... -
6 juin 2017
Les différentes indemnités forfaitaires
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25 juin 2008
CE, 25 juin 2008, Mme X, no 286910
Accident de service, Troubles dans les conditions d'existenceL’agent qui a enduré, du fait d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, des...
Base de connaissances juridiques - Les indemnités forfaitaires
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