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2 mars 2020
Les différentes indemnités forfaitaires
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Indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS) des cadres administratifs
Le décret 90-841 du 21 septembre 1990 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire... -
6 juin 2017
CE, 5e et 4e SSR, 4 mars 2011, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, no 326542
Prime de fonctions, Indemnités forfaitairesLa prime de fonctions, essentiellement variable et personnelle, est allouée compte tenu de la... -
Prime spécifique versée à certains agents, dite « prime Veil »
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime... -
25 juin 2008
CE, 25 juin 2008, Mme X, no 286910
Accident de service, Troubles dans les conditions d'existenceL’agent qui a enduré, du fait d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, des...
Base de connaissances juridiques - Les indemnités forfaitaires
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
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- Le changement d’établissement (1)
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- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (75)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
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- La rémunération (40)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
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- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (23)
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- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (3)
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- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
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- Assistant de régulation médicale (3)
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- Aide de laboratoire (corps en voie d'extinction) (2)
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- Aide d'électroradiologie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
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- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
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