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29 juin 2020
Assistants des hôpitaux : recrutement – protection sociale – congés
Le statut d’assistant des hôpitaux est un statut dit de « post-internat. » Dans l’ancien... -
29 juin 2020
Assistant des hôpitaux à temps partiel - Exemple de contrat à durée déterminée
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29 juin 2020
Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires...
Le décret fixe un salaire brut maximum pour la rémunération d’un praticien mis à disposition dans... -
29 juin 2020
Intérim médical : cas de recours et contrat
Depuis la loi de modernisation de notre système de santé, les établissements publics de santé... -
29 juin 2020
Praticien contractuel - Exemple de contrat à durée déterminée (CSP, art.R.6152-402)
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29 juin 2020
Praticien contractuel- Exemple de contrat à durée déterminée (CSP, art. R.6152-40 - missions...
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29 juin 2020
Praticien contractuel – Cas de recours et contenu du contrat
Les praticiens contractuels sont, en théorie des médecins, pharmaciens, odontologistes, recrutés... -
29 juin 2020
Praticien contractuel - Barème
Le barème suivant est applicable aux praticiens contractuels. -
29 juin 2020
Praticien attaché - Exemple de contrat triennal (temps plein / temps partiel)
La présente fiche propose une trame de contrat de recrutement en contrat triennal d’un praticien... -
29 juin 2020
Praticien attaché - Exemple de contrat de recrutement à durée interminée (temps plein / temps...
La présente fiche propose une trame de contrat à durée interminée d’un praticien attaché. Cet... -
29 juin 2020
Praticien attaché - Exemple de contrat initial (temps plein / temps partiel)
La présente fiche propose une trame de contrat de recrutement initial d’un praticien attaché. Cet... -
29 juin 2020
Praticien attaché - Recrutement et modification du contrat
Le statut de praticien attaché a été créé en 2003. Il s’agit à l’origine principalement de médecins... -
Praticien attaché - Émoluments
L’annexe 7 de l’arrêté du 15 juin 2016 fixe les émoluments des praticiens attachés. -
Praticien attaché - Barème de rémunération
Le barème suivant est applicable au praticien attaché. -
29 juin 2020
Le clinicien hospitalier
Le statut de clinicien hospitalier a été introduit dans le code de la santé publique par la loi... -
24 juin 2019
Instruction n° DGOS/RH4/2017/354 du 28 décembre 2017 concernant la mise en œuvre du décret...
L’instruction précise les conditions d’application des dispositions du décret no no...
Base de connaissances juridiques - Les médecins hospitaliers recrutés par contrat
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (18)
- Les positions (39)
- Les droits (15)
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- Les obligations (41)
- Les conditions de travail (14)
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- Les modalités de recrutement (26)
- Les vacances d’emploi (1)
- Le recrutement des personnes en situation de handicap (2)
- Les emplois réservés (1)
- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
- Les concours et les examens. (11)
- La nomination (7)
- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (75)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (3)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Notation, évaluation professionnelle et avancement (34)
- La rémunération (39)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (23)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (45)
- Le droit syndical (14)
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- Les comités (15)
- Les conseils et le directoire (15)
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- La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (1)
- Les commissions administratives paritaires nationales (3)
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- Les personnels non titulaires (59)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (32)
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- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (3)
- Attaché d’administration hospitalière (3)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (4)
- Assistant de régulation médicale (3)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (85)
- Accompagnant éducatif et social (3)
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- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
- Personnel infirmier (24)
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- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (22)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (4)
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- Recrutement et nomination (6)
- Les congés (6)
- La discipline (6)
- Cessation de fonctions (3)
- Le temps de travail médical (30)
- Introduction (5)
- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (13)
- Les personnels hospitaliers à titre permanent (3)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (24)
- La rémunération (6)
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