Base de connaissances juridiques - Les modalités de recrutement

L’ensemble du dispositif législatif et réglementaire démontre la volonté du législateur...

Le changement d’établissement se distingue de la mutation.

L’autorité investie du pouvoir de nomination a l’obligation d’assurer la publicité des emplois...

Le composition et le fonctionnement des jurys de concours sont fixés par les textes réglementaires.

Le décret prévoit des recrutements par contrat.

Les épreuves d’un concours d’accès à la fonction publique doivent respecter le programme des...

Est illégale pour vice de compétence la note de service relative à l’organisation d’un concours qui...

La modification substantielle du nombre de postes mis au concours (porté de 1 860 à 2 080) et leur...

Le point essentiel de cette décision concerne la portée d’une nomination. Dans le cas d’espèce,...

Le dispositif relatif aux emplois réservés a été profondément remanié par la loi n^o...

Le juge administratif n’opère qu’un contrôle restreint sur les nominations de fonctionnaires au...

Il s’agit de l’intégration des personnels à statut privé.

Les candidats remplissant les conditions pour être admis à se présenter à un concours d’accès à la...

En cas d’incertitude du jury sur la conformité d’un sujet au programme, les candidats sont tenus de...

La méconnaissance, par le jury, des dispositions d’un arrêté applicables à un concours, emporte...

La nomination produit des effets immédiatement.

Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes...

Le recrutement par concours est une garantie fondamentale des fonctionnaires. C’est l’application...

Tout concours doit donner lieu à une publicité suffisante pour qu’il soit porté à la connaissance...