Base de connaissances juridiques - Les modalités de recrutement

L’autorité investie du pouvoir de nomination a l’obligation d’assurer la publicité des emplois...

Le décret prévoit des recrutements par contrat.

Le dispositif relatif aux emplois réservés a été profondément remanié par la loi n^o...

Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes...

Le changement d’établissement se distingue de la mutation.

Tout concours doit donner lieu à une publicité suffisante pour qu’il soit porté à la connaissance...

Le composition et le fonctionnement des jurys de concours sont fixés par les textes réglementaires.

Ils sont réservés à l’avancement interne des fonctionnaires déjà en poste.

Le recrutement par concours est une garantie fondamentale des fonctionnaires. C’est l’application...

S’agissant d’un concours sur titre, le jury est chargé d’apprécier la valeur des candidats est tenu...

La nomination produit des effets immédiatement.

Si les promesses d’emploi ne peuvent engager l’administration, le candidat a droit à des égards.

Il n’y a pas de droit à la nomination.

S’il est impossible de retirer une nomination régulière créatrice de droits, l’autorité compétente...

Il s’agit de l’intégration des personnels à statut privé.

L’intéressé entre dans la fonction publique par la grande porte !

L’ensemble du dispositif législatif et réglementaire démontre la volonté du législateur...