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1er mars 2022
Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la...
Le décret prévoit des recrutements par contrat. -
1er mars 2022
Le concours sur épreuves
Tout concours doit donner lieu à une publicité suffisante pour qu’il soit porté à la connaissance... -
1er mars 2022
Le jury de concours
Le composition et le fonctionnement des jurys de concours sont fixés par les textes réglementaires. -
1er mars 2022
Les examens d’aptitude professionnelle
Ils sont réservés à l’avancement interne des fonctionnaires déjà en poste. -
1er mars 2022
Les concours : modalités
Le recrutement par concours est une garantie fondamentale des fonctionnaires. C’est l’application... -
1er mars 2022
Le concours sur titres
S’agissant d’un concours sur titre, le jury est chargé d’apprécier la valeur des candidats est tenu... -
1er mars 2022
Les promesses d’emploi
Si les promesses d’emploi ne peuvent engager l’administration, le candidat a droit à des égards. -
1er mars 2022
Les nominations irrégulières - Retrait
S’il est impossible de retirer une nomination régulière créatrice de droits, l’autorité compétente... -
1er mars 2022
L’intégration dans la fonction publique en cas de reprise d’activité d’autres établissements
Il s’agit de l’intégration des personnels à statut privé. -
1er mars 2022
Les emplois réservés: le dispositif
Le dispositif relatif aux emplois réservés a été profondément remanié par la loi no... -
1er mars 2022
Le PACTE: le dispositif
Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes... -
1er mars 2022
Le changement d’établissement : le dispositif
Le changement d’établissement se distingue de la mutation. -
1er mars 2022
Les vacances d’emploi: le régime juridique
L’autorité investie du pouvoir de nomination a l’obligation d’assurer la publicité des emplois... -
26 février 2020
Le recrutement des personnes en situation de handicap : le dispositif législatif et réglementaire
L’ensemble du dispositif législatif et réglementaire démontre la volonté du législateur...