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26 février 2020
Le recrutement des personnes en situation de handicap : le dispositif législatif et réglementaire
L’ensemble du dispositif législatif et réglementaire démontre la volonté du législateur... -
26 février 2020
Le changement d’établissement : le dispositif
Le changement d’établissement se distingue de la mutation. -
4 novembre 2019
Les vacances d’emploi: le régime juridique
L’autorité investie du pouvoir de nomination a l’obligation d’assurer la publicité des emplois... -
4 novembre 2019
Le recours contre les décisions irrégulières de nomination
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5 mai 2019
Le jury de concours
Le composition et le fonctionnement des jurys de concours sont fixés par les textes réglementaires. -
11 octobre 2017
Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la...
Le décret prévoit des recrutements par contrat. -
11 octobre 2017
CE, 2 février 2005, Institut des ingénieurs de recherche, no 261284
Concours, Vice de compétenceEst illégale pour vice de compétence la note de service relative à l’organisation d’un concours qui... -
11 octobre 2017
CE, 6 mai 1996, Mme P., no 158181
Concours, Principe d"égalitéLa modification substantielle du nombre de postes mis au concours (porté de 1 860 à 2 080) et leur... -
11 octobre 2017
CE, Sect., 3 juillet 1959, Sieur Feldzer, no 34427
Concours, Épreuves de concoursLes épreuves d’un concours d’accès à la fonction publique doivent respecter le programme des... -
11 octobre 2017
CAA Versailles, 5e ch., 3 juin 2010, M. Abdul A., no 09VE01120
NominationLe point essentiel de cette décision concerne la portée d’une nomination. Dans le cas d’espèce,... -
13 juin 2017
Les emplois réservés: le dispositif
Le dispositif relatif aux emplois réservés a été profondément remanié par la loi no... -
13 juin 2017
CE, Ass., 16 décembre 1988, Association générale des administrateurs civils, no 71862
Nomination, Tour extérieurLe juge administratif n’opère qu’un contrôle restreint sur les nominations de fonctionnaires au... -
13 juin 2017
L’intégration dans la fonction publique en cas de reprise d’activité d’autres établissements
Il s’agit de l’intégration des personnels à statut privé. -
23 avril 2017
CE, 29 juillet 1998, M. B., no 183762
Concours, AdmissibilitéLes candidats remplissant les conditions pour être admis à se présenter à un concours d’accès à la... -
22 avril 2017
CE, 28 septembre 1990, M. X, no 110826
Concours, Épreuves de concoursEn cas d’incertitude du jury sur la conformité d’un sujet au programme, les candidats sont tenus de... -
17 avril 2017
CE, 23 septembre 1988, Mme Christiane X, no 78369
Concours, JuryLa méconnaissance, par le jury, des dispositions d’un arrêté applicables à un concours, emporte... -
16 mars 2017
Le PACTE: le dispositif
Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes... -
16 mars 2017
Les concours : modalités
Le recrutement par concours est une garantie fondamentale des fonctionnaires. C’est l’application... -
16 mars 2017
Le concours sur épreuves
Tout concours doit donner lieu à une publicité suffisante pour qu’il soit porté à la connaissance...
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