Base de connaissances juridiques - Les obligations

C’est toujours le principe de continuité du service public qui peut justifier que certains...

La jurisprudence nous offre de multiples exemples.

Chacun a des responsabilités propres dans l’exécution des ordres.

La jurisprudence a précisé certains points.

Tout fonctionnaire doit obéir aux ordres reçus, sauf s’ils sont à la fois manifestement illégaux et...

L’obligation de réserve est appréciée en fonction du niveau et des responsabilités des agents.

Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits,...

Divers textes législatifs imposent des dérogations au secret professionnel, soit par une...

C’est un secret professionnel atténué.

Aucun texte ne fournit une liste précise des personnes tenues au secret professionneL.

La jurisprudence a conféré à la notion de secret une portée très large.

Secret et preuve sont-ils conciliables ? Le détenteur du secret doit s’efforcer de fournir la...

C’est l’obligation d’information systématique avant toute intervention par rapport aux risques...

 Le juge administratif a précisé certains points concernant le devoir de probité, c’est-à-dire...

Le conjoint du fonctionnaire ne doit pas exercer d’activités de nature à compromettre...

Que doit faire le fonctionnaire qui estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts ?

Le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque...

 Les dispositions de la présente fiche s’appliquent : aux fonctionnaires ; aux agents...

Elle est posée par l’article 25 nouveau de la loi du 13 juillet 1983.

La circulaire du 15 mars 2017 (relative au respect du principe de laïcité dans la fonction...