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14 juin 2017
CE, 25 novembre 1998, Centre hospitalier général d’Étampes, no 170629
Commission administrative paritaireLes listes des candidats aux élections à la commission administrative paritaire et au comité... -
24 avril 2017
CAA Nantes, 11 mai 2000, M. Jean-Noël X, no 96NT01740
Commission administrative paritaireSi un membre titulaire de la commission administrative paritaire locale est visé par l’avis que... -
24 avril 2017
CAA Bordeaux, 12 juillet 2007, Mlle Clothilde X, no 04BX02182
Commission administrative paritaireLa consultation d’une commission administrative paritaire ne comportant pas, comme l’exigent les... -
23 avril 2017
CE, Sect. contentieux, 9e SS, 30 décembre 2009, M. O., no 300918
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalièreLe moyen tiré du caractère éventuellement irrégulier de la procédure disciplinaire est inopérant... -
23 avril 2017
CE, 4 août 2006, Mme Jeannine A., no 272074
Commission de réformeEst entachée d’une irrégularité substantielle la consultation de la commission de réforme... -
23 avril 2017
CE, 18 mars 1955, Dlle S. et autres, no 25527
Commission administrative paritaireLes délibérations rendues par une commission administrative ne sauraient être valables si celle-ci... -
23 avril 2017
CE, 17 avril 1959, Sieur P., no 42175
Commission administrative paritaire, FormalismeLes délibérations d’une commission administrative paritaire ne sont valables que si celle-ci a... -
9 mars 2017
Les textes applicables
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9 mars 2017
Les membres
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9 mars 2017
le fonctionnement
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9 mars 2017
Les consultations
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9 mars 2017
Les compétences
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8 mars 2017
Fonctionnement
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8 mars 2017
Les membres
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8 mars 2017
Attributions
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8 mars 2017
Composition et attributions
Le directoire remplace l’ancien conseil exécutif selon l’article 131 de la loi HPST. Le directoire... -
8 mars 2017
Composition
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8 mars 2017
Composition
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8 mars 2017
Attributions
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8 mars 2017
Fonctionnement
Base de connaissances juridiques - Les organismes consultatifs
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (25)
- Les garanties (8)
- Les obligations (40)
- Les conditions de travail (12)
- Le recrutement (48)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (74)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
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- Le cas particulier des vaccinations (2)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- La notation et l’avancement (33)
- La rémunération (35)
- La discipline (86)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
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- Le conseil de discipline (14)
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- Les sanctions disciplinaires (21)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (44)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (48)
- Les personnels non titulaires (53)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (8)
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- Adjoint de cadre hospitalier (3)
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- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (88)
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- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (2)
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- Aide d'électroradiologie (corps en voie d'extinction) (2)
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- Personnel infirmier (28)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (20)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (2)
- Puéricultrice (1)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (2)
- Personnels techniques (9)
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