-
1er mars 2022
Le licenciement du stagiaire
-
1er mars 2022
Le contrat unique d’insertion
-
1er mars 2022
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi
-
1er mars 2022
La titularisation des agents non titulaires
-
1er mars 2022
Les litiges relatifs à une mission d’intérim
-
1er mars 2022
La situation du salarié intérimaire
-
1er mars 2022
La vie du contrat de mise à disposition
-
1er mars 2022
Le recours à l’intérim
-
1er mars 2022
Les clauses du contrat de mise à disposition
-
21 décembre 2021
Le terme du stage
-
21 décembre 2021
La situation du stagiaire
-
21 décembre 2021
Le contrat d’apprentissage
-
23 décembre 2020
Le régime disciplinaire des agents contractuels
Le régime disciplinaire des contractuels est inspiré de celui des titulaires. Il en est ainsi des... -
23 décembre 2020
Les conditions du non-renouvellement du contrat
-
22 décembre 2020
L’agent contractuel : l’indemnisation du chômage
Tout contractuel du secteur public bénéficie de l’assurance chômage sous certaines conditions de... -
22 décembre 2020
Intégration des agents contractuels à la fonction publique : les dispositifs de droit commun
L’employeur peut organiser des concours ou des recrutements sans concours visant à favoriser une... -
22 décembre 2020
Intégration des agents contractuels à la fonction publique: la résorption de l’emploi précaire
En fixant les nouvelles règles de recrutement des contractuels, le statut général de la fonction... -
22 décembre 2020
L’agent contractuel : l’indemnité de licenciement
Le licenciement au cours ou à l’expiration d’une période d’essai ne donne pas lieu à indemnité.... -
21 décembre 2020
L’agent contractuel : mobilité interne, évaluation et revalorisation
Le parcours professionnel peut intervenir au sein de l’établissement au regard de la mobilité...