Base de connaissances juridiques - Les positions

L’article 62 du statut de 1986 définit la disponibilité comme la position du fonctionnaire qui,...

Réintégration, non réintégration, réintégration impossible ?

Le temps partiel thérapeutique est accordé sous certaines conditions et ne peut pas être inférieur...

La disponibilité ne peut être prononcée d’office que dans quelques cas.

Le fonctionnaire conserve des liens avec son administration.

L’article 51 du statut dispose que le détachement est révisable, mais il peut prendre fin : du...

La demande, le renouvellement, le contrôle de l’activité du fonctionnaire placé dans cette...

L’administration ne peut se prévaloir de l’insuffisance de crédits pour s’opposer à la...

Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général, ne garantit aux...

Si l’administration de détachement souhaite y mettre fin de manière anticipée, elle n’est pas tenue...

Il résulte de l’article 55 de la loi n^o...

Le fonctionnaire détaché n’a aucun droit au maintien de son détachement, auquel il peut être mis...

Dans le cas où le fonctionnaire a demandé qu’il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé...

À l’issue de sa période de disponibilité, l’agent qui ne peut être réintégré, faute de poste...

Le fonctionnaire en congé de maladie perçoit, pendant la période de référence de un an précédent la...

La décision plaçant un fonctionnaire en disponibilité sur sa demande, même lorsqu’elle intervient...

L’agent placé en disponibilité est réintégré de droit dès lors qu’un poste correspondant à son...

L’agent est en position de disponibilité d’office lorsqu’il a été maintenu en disponibilité à la...

La seule qualité de masseur-kinésithérapeute titulaire ne saurait conférer à un agent en...

Le droit d’un fonctionnaire à être nommé dans un emploi vacant de son grade fait partie des...