Base de connaissances juridiques - Les positions

La jurisprudence a précisé le régime juridique de la fin du détachement.

La jurisprudence s’est largement emparée de ce thème, notamment de la question de la réintégration.

Dans certains cas l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein...

Le détachement peut être de plein droit ou conditionné par l’accord des parties.

Réintégration, non réintégration, réintégration impossible ?

L’article 62 du statut de 1986 définit la disponibilité comme la position du fonctionnaire qui,...

On distingue la disponibilité de droit et la disponibilité sous réserve.

Il faut préciser d’emblée qu’il ne s’agit pas d’un congé ordinaire, mais d’une position...

Le départ en mobilité est un droit qui peut s’exercer sous certaines conditions.

Le fonctionnaire en détachement poursuit une double carrière, l’administation de détachement a donc...

Le temps partiel thérapeutique est accordé sous certaines conditions et ne peut pas être inférieur...

La disponibilité ne peut être prononcée d’office que dans quelques cas.

Le fonctionnaire conserve des liens avec son administration.

L’article 51 du statut dispose que le détachement est révisable, mais il peut prendre fin : du...

La demande, le renouvellement, le contrôle de l’activité du fonctionnaire placé dans cette...

Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général, ne garantit aux...

Seuls des fonctionnaires en position d’activité peuvent bénéficier d’un congé de fin d’activité sur...

Un agent placé en position de détachement ne peut pas bénéficier des règles relatives à la limite...

Un directeur d’établissement ne saurait justifier son refus de réintégrer un agent en congé...