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8 avril 2021
Fin du détachement : jurisprudence
Motivation, Détachement, Dossier individuelLa jurisprudence a précisé le régime juridique de la fin du détachement. -
8 avril 2021
Disponibilité : jurisprudence
DisponibilitéLa jurisprudence s’est largement emparée de ce thème, notamment de la question de la réintégration. -
9 mars 2021
Les articulations du temps partiel avec le temps plein
Dans certains cas l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein... -
9 mars 2021
Les bénéficiaires du détachement
Le détachement peut être de plein droit ou conditionné par l’accord des parties. -
9 mars 2021
La réintégration après disponibilité
Réintégration, non réintégration, réintégration impossible ? -
10 novembre 2020
La disponibilité: principes
L’article 62 du statut de 1986 définit la disponibilité comme la position du fonctionnaire qui,... -
10 novembre 2020
La disponibilité sur demande
On distingue la disponibilité de droit et la disponibilité sous réserve. -
10 novembre 2020
Le congé parental: régime juridique
Il faut préciser d’emblée qu’il ne s’agit pas d’un congé ordinaire, mais d’une position... -
27 février 2020
Les modalités du détachement
Le départ en mobilité est un droit qui peut s’exercer sous certaines conditions. -
27 février 2020
Compétence de l’administration où l’agent est détaché
Le fonctionnaire en détachement poursuit une double carrière, l’administation de détachement a donc... -
6 mai 2019
Le temps partiel thérapeuthique
Le temps partiel thérapeutique est accordé sous certaines conditions et ne peut pas être inférieur... -
5 mai 2019
La disponibilité d’office du statut
La disponibilité ne peut être prononcée d’office que dans quelques cas. -
23 octobre 2018
Précisions liminaires sur la situation de l’agent détaché
Le fonctionnaire conserve des liens avec son administration. -
6 novembre 2017
La cessation du détachement avant le terme fixé
L’article 51 du statut dispose que le détachement est révisable, mais il peut prendre fin : du... -
6 novembre 2017
La disponibilité : procédure
La demande, le renouvellement, le contrôle de l’activité du fonctionnaire placé dans cette... -
23 avril 2017
Détachement, indemnité compensatrice : CE, Sect. contentieux, 4e et 5e SSR, sur le rapport de la 4e...
DétachementAucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général, ne garantit aux... -
18 avril 2017
Congé de fin d’activité : CAA Nantes, 11 mars 2004, no 03NT01084, Mme Bernadette Ch.
Position d'activitéSeuls des fonctionnaires en position d’activité peuvent bénéficier d’un congé de fin d’activité sur... -
17 avril 2017
Détachement et limite d’âge : CE, 9 juillet 1986, Mlle X., no 48450
Détachement, Limite d’âgeUn agent placé en position de détachement ne peut pas bénéficier des règles relatives à la limite... -
17 avril 2017
Congé parental, réintégration : CE, 1er octobre 1990, Parc national du Mercantour, no 101366
Congé parentalUn directeur d’établissement ne saurait justifier son refus de réintégrer un agent en congé...
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