Base de connaissances juridiques - Les positions

Les différentes positions statutaires ont été très largement simplifiées.

Le départ en mobilité est un droit qui peut s’exercer sous certaines conditions.

Le détachement peut être de plein droit ou conditionné par l’accord des parties.

Le fonctionnaire conserve des liens avec son administration.

Que se passe-t-il quand les limites d’âge ne coïncident pas dans les deux administrations ?

Lorsqu’un agent détaché bénéficie, dans son nouveau poste, d’un congé de longue durée accordé,...

Le fonctionnaire en détachement poursuit une double carrière, l’administation de détachement a donc...

Il s’agit d’un emprunt : l’administration d’accueil « emprunte » l’agent.

Cette position ne concerne que les personnels de direction.

C’est « la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions...

Dans certains cas l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein...

Elles sont nombreuses et impliquent une coordination entre administration d’accueil et...

Il s’agit d’un principe classique dans la fonction publique : les nécessités du service sont un...

Les décomptes sont prévus très précisément par les textes dans l’optique de ne pas désavantager...

A l’issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à...

Il faut distinguer le calcul de la durée d’assurance du calcul du taux de liquidation de la...

Le temps partiel thérapeutique est accordé sous certaines conditions et ne peut pas être inférieur...

Le travail à temps partiel peut être obtenu sur autorisation ou de plein droit.

Le bénéfice du temps partiel est accordé sous condtions et doit permettre au bénéficiare le retour...

Stage et temps partiel ne sont pas incompatibles.