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23 octobre 2018
Précisions liminaires sur la situation de l’agent détaché
Le fonctionnaire conserve des liens avec son administration. -
6 novembre 2017
La cessation du détachement avant le terme fixé
L’article 51 du statut dispose que le détachement est révisable, mais il peut prendre fin : du... -
6 novembre 2017
La disponibilité d’office du statut
La disponibilité ne peut être prononcée d’office que dans quelques cas. -
6 novembre 2017
La disponibilité : procédure
La demande, le renouvellement, le contrôle de l’activité du fonctionnaire placé dans cette... -
11 octobre 2017
CE, 8 octobre 1954, Dame X, no 93687
DisponibilitéL’administration ne peut se prévaloir de l’insuffisance de crédits pour s’opposer à la... -
23 avril 2017
CE, Sect. contentieux, 4e et 5e SSR, sur le rapport de la 4e SS, 14 octobre 2009, M. E., no 319613
DétachementAucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général, ne garantit aux... -
23 avril 2017
CE, 30 octobre 1981, M. X, no 17322
Détachement, Dossier individuelSi l’administration de détachement souhaite y mettre fin de manière anticipée, elle n’est pas tenue... -
23 avril 2017
CE, Sect., 31 mai 1963, Ministre du Travail et de la Sécurité sociale c/ Sieur X, no 55950
Détachement, PositionsIl résulte de l’article 55 de la loi no... -
23 avril 2017
CE, 31 mai 1989, M. X, no 70096
Détachement, Dossier individuelLe fonctionnaire détaché n’a aucun droit au maintien de son détachement, auquel il peut être mis... -
23 avril 2017
CE, 10 mars 1999, M. X., no 167613
DétachementDans le cas où le fonctionnaire a demandé qu’il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé... -
23 avril 2017
CE, 10 juin 1992, Bureau d’aide sociale de Paris c/ Mlle X, no 108610
DisponibilitéÀ l’issue de sa période de disponibilité, l’agent qui ne peut être réintégré, faute de poste... -
23 avril 2017
CE, 13 juillet 1965, Dlle X, no 57652
Congé de maladie, Disponibilité d’officeLe fonctionnaire en congé de maladie perçoit, pendant la période de référence de un an précédent la... -
23 avril 2017
CE, 14 juin 1989, Mme Garrigues, no 65450
Disponibilité, Frais de scolaritéLa décision plaçant un fonctionnaire en disponibilité sur sa demande, même lorsqu’elle intervient... -
23 avril 2017
CE, 14 juin 1991, Mme X, no 70950
Disponibilité, RéintégrationL’agent placé en disponibilité est réintégré de droit dès lors qu’un poste correspondant à son... -
23 avril 2017
CE, 16 février 1996, Maison d’accueil et de santé pour personnes âgées, no 145964
Réintégration, Disponibilité d’officeL’agent est en position de disponibilité d’office lorsqu’il a été maintenu en disponibilité à la... -
23 avril 2017
CE, 18 septembre 1998, Centre hospitalier de secteur Georges-Clemenceau, no 149278
DisponibilitéLa seule qualité de masseur-kinésithérapeute titulaire ne saurait conférer à un agent en... -
23 avril 2017
CE, Ass., 11 juillet 1975, Ministre de l’Éducation nationale c/ Mme Y, no 95293
Disponibilité, RéintégrationLe droit d’un fonctionnaire à être nommé dans un emploi vacant de son grade fait partie des... -
22 avril 2017
CE, 29 avril 1994, Mme X, no 86862
DétachementLa décision mettant fin au détachement d’un agent ne peut se borner à indiquer que l’intéressé a... -
22 avril 2017
CE, 27 juillet 2005, Mme X, no 264099
Disponibilité, RéintégrationLe droit à réintégration à la première vacance, dont bénéficie un fonctionnaire lorsque sa... -
22 avril 2017
CE, 27 septembre 2006, Mme A., no 276990
Disponibilité, RéintégrationLa réintégration d’un fonctionnaire placé en disponibilité pour convenance personnelle est de droit...
Base de connaissances juridiques - Les positions
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