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6 novembre 2017
La révocation
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13 juin 2017
Le blâme
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13 juin 2017
L’avertissement
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13 juin 2017
La radiation du tableau d’avancement
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13 juin 2017
L’exclusion temporaire
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13 juin 2017
L’abaissement d’échelon
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13 juin 2017
La rétrogradation
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13 juin 2017
CE, 3 décembre 1999, Maison de retraite publique autonome de Bréhat, no 237984
Sanction disciplinaire, Erreur manifeste d'appréciationLe juge confirme la sanction prise initialement par l’autorité disciplinaire et annule pour erreur... -
13 juin 2017
L’exclusion des fonctions pour trois mois à deux ans
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13 juin 2017
La mise à la retraite d’office
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13 juin 2017
CE, 26 mars 1971, Sieur X, no 80388
Mise à la retraite d’officeSeuls les fonctionnaires pensionnés de guerre que leurs infirmités ou leurs maladies ne rendent pas... -
13 juin 2017
CE, 28 juin 2002, Centre hospitalier universitaire d’Angers, no 235171
Révocation, VolEn matière de sanctions prononcées pour violation du devoir de probité et en l’espèce, le juge... -
13 juin 2017
CE, 22 novembre 1995, Mme Closette X, no 154373
RévocationEn matière de sanctions prononcées pour violation du devoir de probité et en l’espèce, le juge... -
13 juin 2017
CAA Lyon, 4 octobre 2005, M. X, no 01LY00295
Mise à la retraite d’officeLa perception de droits à pension par un fonctionnaire mis à la retraite d’office ne fait pas... -
23 avril 2017
CE, 20 novembre 2002, Centre hospitalier Gérard-Marchant, no 237984
Erreur manifeste d'appréciation, Exclusion temporaireInfirmier titulaire condamné par un arrêt de cour d’appel à douze mois d’emprisonnement avec sursis... -
23 avril 2017
CE, 21 mars 2001, Centre hospitalier universitaire de Nantes, no 220221
Probité, Exclusion temporaireEn matière de sanctions prononcées pour violation du devoir de probité et en l’espèce, le juge... -
22 avril 2017
CE, 29 janvier 2003, Centre hospitalier universitaire de Montpellier, no 227770
Réintégration, Sanction disciplinaireSi la sanction d’exclusion prononcée à l’encontre d’un agent de la fonction publique entraîne pour... -
17 avril 2017
CE, 5 novembre 2003, Centre hospitalier de Troyes, no 247441
AvertissementEn matière de sanctions prononcées pour violation du devoir de probité, le juge tient compte des... -
29 mars 2017
Le contentieux des décisions du 4e groupe
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