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23 octobre 2018
Le licenciement
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6 novembre 2017
La situation du stagiaire
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14 juin 2017
CAA Lyon, 3e ch., 12 avril 2010, Mme U., no 08LY02826
Licenciement, StagiaireLe licenciement d’un agent stagiaire est soumis au respect des formes de procédure simplifiées :... -
14 juin 2017
Le stagiaire et la discipline
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14 juin 2017
La titularisation
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14 juin 2017
CAA Lyon, 10 juin 2008, Mme X, no 06LY00477
Motivation, StagiaireL’agent public ayant la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.... -
23 avril 2017
CE, 29 juin 1994, Mme Fabienne X, no 125965
Licenciement, StagiaireL’agent stagiaire peut être licencié pendant la durée de son stage ou à l’issue de celui-ci : il ne... -
23 avril 2017
CE, 17 mai 1995, Mme Chantal X, no 118661
Stagiaire, TitularisationLa décision de prolonger le stage d’une monitrice d’école d’infirmières stagiaire pour une durée... -
17 avril 2017
CE, 8 juillet 2005, M. Jean-Michel X, no 248971
Licenciement, StagiaireL’agent stagiaire peut être licencié pendant la durée de son stage ou à l’issue de celui-ci : il ne... -
4 avril 2017
Le terme du stage
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4 avril 2017
La rémunération du stagiaire
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4 avril 2017
Le stagiaire et les congés
Base de connaissances juridiques - Les stagiaires
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