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26 février 2020
Interdiction d’exercer une activité lucrative
Le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque... -
26 février 2020
Conflits d’intérêts
Que doit faire le fonctionnaire qui estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts ? -
4 novembre 2019
La procédure pour le respect des principes déontologiques
Une commission de déontologie de la fonction publique est placée auprès du Premier ministre pour... -
23 avril 2017
CE, 19 mars 1997, M. X, no 133338
Indépendance du fonctionnaireMéconnaît son obligation d’indépendance l’agent du service de la concurrence, de la consommation et... -
13 mars 2017
Activité privée du conjoint
Le conjoint du fonctionnaire ne doit pas exercer d’activités de nature à compromettre... -
13 mars 2017
La nature des activités privées
La nature des activités et des organismes concernés est prévue très précisément.
Base de connaissances juridiques - L’indépendance
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
- Les garanties (9)
- Les obligations (42)
- Les conditions de travail (12)
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- Les modalités de recrutement (26)
- Les vacances d’emploi (1)
- Le recrutement des personnes en situation de handicap (2)
- Les emplois réservés (1)
- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
- Les concours et les examens. (11)
- La nomination (7)
- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (75)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (3)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Notation, évaluation professionnelle et avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (23)
- L’amnistie (2)
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- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (45)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (51)
- Les comités (15)
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- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (32)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (3)
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- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
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- Assistant de régulation médicale (3)
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- Aide de laboratoire (corps en voie d'extinction) (2)
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- Aide d'électroradiologie (corps en voie d'extinction) (2)
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- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (21)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
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- Sage-femme des hôpitaux (5)
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