-
1er mars 2022
La saisine du conseil de discipline
-
23 avril 2017
CE, 13 mars 2006, Maison de retraite de Gerbéviller, no 279027
Faits matériellement établis, Pouvoir disciplinaireLes faits reprochés à l’agent doivent être réels : il n’est pas possible de sanctionner un agent...
Base de connaissances juridiques - L’instruction de l’affaire
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (18)
- Les positions (39)
- Les droits (18)
- Les garanties (8)
- Les obligations (21)
- Les conditions de travail (9)
- Le recrutement (30)
- Les conditions d’aptitude (12)
- Les modalités de recrutement (18)
- Les vacances d’emploi (1)
- Le recrutement des personnes en situation de handicap (2)
- Les emplois réservés (1)
- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
- Les concours et les examens. (5)
- La nomination (5)
- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (11)
- Les congés (35)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (27)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident de service » (5)
- L’accident de trajet (5)
- Les maladies professionnelles (4)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (2)
- L’évaluation professionnelle et l’avancement (22)
- La rémunération (25)
- La discipline (69)
- La cessation de fonctions (25)
- Le droit syndical (11)
- Les organismes consultatifs (39)
- Les comités (15)
- Les conseils et le directoire (7)
- Les commissions (17)
- La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (1)
- Les commissions administratives paritaires nationales (3)
- Les commissions administratives paritaires départementales et locales (8)
- La commission médicale d’établissement (4)
- La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (1)
- Les personnels non titulaires (53)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (34)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (4)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (5)
- Attaché d’administration hospitalière (4)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (5)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (89)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (3)
- Aide médico-psychologique-AMP (3)
- Aide-soignant hospitalier (3)
- Auxiliaire de puériculture-AP (3)
- Personnel infirmier (24)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (22)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (4)
- Personnels techniques (10)
- Personnels médicaux - Carrière
- Les positions (8)
- Recrutement et nomination (6)
- L’évaluation des personnels médicaux (1)
- Les congés (6)
- Le droit syndical (1)
- La discipline (6)
- Cessation de fonctions (3)
- Le temps de travail médical (31)
- Introduction (5)
- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (9)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- L’activité libérale du praticien hospitalier (4)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (13)
- Les personnels hospitaliers à titre permanent (4)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (29)
- Le praticien associé (8)
- Les primes et indemnités (15)
Actualités associées
© Légibase 2022 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
