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26 février 2020
L’obligation d’informer le public
C’est l’obligation d’information systématique avant toute intervention par rapport aux risques... -
26 février 2020
L’obligation de neutralité
Elle est posée par l’article 25 nouveau de la loi du 13 juillet 1983. -
12 avril 2017
Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
Cette précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son...