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1er mars 2022
L’activité libérale du praticien hospitalier – Contrat et clause de non-concurrence
L’ordonnance no... -
23 février 2022
Les activités non cliniques des praticiens hospitaliers et des praticiens contractuels
Le décret no... -
23 février 2022
La commission de l’activité libérale et la commission régionale de l’activité libérale...
Précisions préalablesL’ordonnance no... -
22 décembre 2021
Le temps de travail des internes
Le temps de travail des internes, contrairement à celui des seniors, est calculé par trimestre. -
22 décembre 2021
Les astreintes des internes
La réalisation d’astreintes par les internes sont rares. Elles ne peuvent être réalisées que dans... -
22 décembre 2021
Tableaux de services des internes
Les modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail... -
2 décembre 2021
Le droit syndical des personnels médicaux
Attendus depuis… 1984, les textes régissant le droit syndical des personnels médicaux à l’hôpital... -
29 juin 2020
Praticien hospitalier - Mise à disposition
Les praticiens hospitaliers à plein temps et à temps partiel peuvent, sous certaines conditions,... -
29 juin 2020
Exemple de convention de temps partagé
La présente fiche propose une trame de rédaction de convention de temps partagé. Cet exemple n’a... -
29 juin 2020
Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel - Généralités
Il existe deux statuts distincts, l’un de praticien hospitalier temps plein, l’autre de praticien... -
29 juin 2020
Praticien attaché - Congés
Les praticiens attachés bénéficient (comme l’ensemble des statuts médicaux) de congés pour raisons... -
29 juin 2020
Synthèse des droits à congé de formation pour les personnels médicaux
Les congés de formation répondent à certaines règles. -
29 juin 2020
Praticien hospitalier – Conseil de discipline
Le conseil de discipline des praticiens hospitaliers (temps plein et temps partiel) est géré par le... -
29 juin 2020
Médecins recrutés par contrat - Discipline (Synthèse des principales dispositions)
Dans tous les cas la Commission médicale d’établissement est saisie pour avis.