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12 janvier 2022
Un exemple de convention de solidarité territoriale entre établissements
La présente fiche propose une trame de rédaction de convention de solidarité territoriale. Cet... -
12 janvier 2022
La prime de solidarité territoriale
Le dispositif de solidarité territoriale a pour objectif de valoriser l’activité partagée entre... -
12 janvier 2022
Les indemnités liées aux fonctions managériales des personnels médicaux
Le code de la santé publique prévoit quatre indemnités liées aux fonctions managériales dans les... -
11 janvier 2022
Synthèse des rémunérations hospitalières des hospitalo-universitaires
Les dispositions de la présente fiche sont applicables au 16 décembre 2021. Les dispositions de la... -
10 janvier 2022
L’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers...
Une indemnité d’engagement de service public exclusif est versée aux personnels titulaires qui... -
10 janvier 2022
L’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des...
L’indemnité d’engagement de service public exclusif est versée aux chefs de clinique des... -
7 décembre 2021
La rémunération des praticiens hospitaliers
Les praticiens perçoivent, après service fait, attesté par le tableau mensuel de service réalisé,... -
3 décembre 2021
La prime d’engagement collectif dans la fonction publique hospitalière (personnels médicaux et non...
Annoncée lors du plan d’urgence pour l’hôpital, la prime d’intéressement collectif dans la fonction... -
3 décembre 2021
L’indemnité de sujétion spéciale dans la FPH et l’indemnité spécifique pour certains personnels
Un décret 2021-1411... -
2 décembre 2021
Le praticien associé – Congés
Précision préalable, les congés suivants suspendent la réalisation du parcours de consolidation des... -
2 décembre 2021
Autorisation temporaire d’exercice de la médecine
Il existe trois conditions cumulatives pour exercer la médecine en France : la condition de... -
2 décembre 2021
Le praticien associé - Exemple de contrat
La présente fiche propose une trame de contrat à durée déterminée ... -
25 novembre 2021
Praticien associé - Discipline – Suspension et cessation de fonction
Les sanctions disciplinaires applicables aux praticiens associés sont : - l’avertissement ; - le... -
25 novembre 2021
Praticien associé – Avancement et rémunération
Les praticiens associés peuvent être classés au premier échelon ou au deuxième échelon. Ils... -
25 novembre 2021
La procédure d’autorisation d’exercice - Les épreuves de vérification de connaissances
Les épreuves de vérification des connaissances sont ouvertes aux personnes titulaires d’un diplôme,... -
25 novembre 2021
Praticien associé - Cas de recours – Temps de travail - Exercice à temps partagé
Le 1er avril 2021 a été publié le décret no 2021-365 ... -
24 novembre 2021
Le recrutement des médecins dits étrangers - Présentation générale
Avertissement préalable : la présente fiche ne constitue pas une présentation exhaustive du... -
3 novembre 2021
L’indemnité d’engagement de service public exclusif des praticiens hospitaliers temps plein et...
Précisions préalables : en application de l’ordonnance no... -
3 novembre 2021
L’indemnité d’engagement de service public exclusif
Un décret et 10 arrêtés, publiés au journal officiel le 22 septembre 2020, sont venus modifier les...
Base de connaissances juridiques - Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (19)
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- Le changement d’établissement (1)
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
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- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
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- Les personnels hospitaliers à titre permanent (4)
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- Le praticien associé (8)
- Les primes et indemnités (15)
- La gouvernance hospitalière
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