-
5 novembre 2019
La disponibilité: principes
L’article 62 du statut de 1986 définit la disponibilité comme la position du fonctionnaire qui,... -
5 novembre 2019
La réintégration après disponibilité
Réintégration, non réintégration, réintégration impossible ? -
5 novembre 2019
La réintégration après un congé de longue durée et un congé de longue maladie
La réintégration sera : une simple reprise de service lorsque l’agent a été remplacé par un... -
5 novembre 2019
L’accident rattachable à l’exercice des fonctions
Dans ce cas l’accident est liée à une contrainte du service alors que le fonctionnaire n’est pas... -
5 novembre 2019
Avancement de grade - Les mesures spécifiques
-
5 novembre 2019
Les différentes indemnités représentatives de prestations
-
5 novembre 2019
La nouvelle bonification indiciaire
-
5 novembre 2019
L’exclusion temporaire
-
5 novembre 2019
Le licenciement pour insuffisance professionnelle: procédure
-
5 novembre 2019
La durée de service nécessaire pour la retraite
-
5 novembre 2019
Les représentants syndicaux: un régime simplifié
-
5 novembre 2019
La situation du stagiaire
-
5 novembre 2019
Le licenciement du contractuel
-
5 novembre 2019
Les contractuels: dispositions générales
-
5 novembre 2019
La rémunération des contractuels
-
4 novembre 2019
Le principe d’égalité
L’article 6, alinéa 2 du titre I du statut dispose qu’ : « Aucune distinction, directe ou... -
4 novembre 2019
La procédure pour le respect des principes déontologiques
Une commission de déontologie de la fonction publique est placée auprès du Premier ministre pour... -
4 novembre 2019
Interdiction d’exercer une activité lucrative
Le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque... -
4 novembre 2019
L’obligation de réserve dans le service et en dehors du service
La jurisprudence nous offre de multiples exemples. -
4 novembre 2019
Le temps de travail au delà de la durée légale
Il s’agit de la question des heures supplémentaires et des astreintes.
Base de connaissances juridiques - Personnels non médicaux - Carrière
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
- Les garanties (8)
- Les obligations (41)
- Les conditions de travail (12)
- Le recrutement (48)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (74)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (2)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- La notation et l’avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (86)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (21)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (44)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (52)
- Les personnels non titulaires (53)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (32)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (3)
- Attaché d’administration hospitalière (3)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (4)
- Assistant de régulation médicale (3)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (96)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (2)
- Aide de laboratoire (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide de pharmacie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide d'électroradiologie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
- Personnel infirmier (30)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (21)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (4)
- Personnels techniques (10)
Actualités associées
© Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
