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5 novembre 2019
La disponibilité: principes
L’article 62 du statut de 1986 définit la disponibilité comme la position du fonctionnaire qui,... -
5 novembre 2019
La réintégration après disponibilité
Réintégration, non réintégration, réintégration impossible ? -
5 novembre 2019
La réintégration après un congé de longue durée et un congé de longue maladie
La réintégration sera : une simple reprise de service lorsque l’agent a été remplacé par un... -
5 novembre 2019
L’accident rattachable à l’exercice des fonctions
Dans ce cas l’accident est liée à une contrainte du service alors que le fonctionnaire n’est pas... -
5 novembre 2019
Avancement de grade - Les mesures spécifiques
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5 novembre 2019
Les différentes indemnités représentatives de prestations
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5 novembre 2019
La nouvelle bonification indiciaire
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5 novembre 2019
L’exclusion temporaire
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5 novembre 2019
Le licenciement pour insuffisance professionnelle: procédure
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5 novembre 2019
La durée de service nécessaire pour la retraite
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5 novembre 2019
Les représentants syndicaux: un régime simplifié
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5 novembre 2019
La situation du stagiaire
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5 novembre 2019
Le licenciement du contractuel
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5 novembre 2019
Les contractuels: dispositions générales
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5 novembre 2019
La rémunération des contractuels
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4 novembre 2019
Le principe d’égalité
L’article 6, alinéa 2 du titre I du statut dispose qu’ : « Aucune distinction, directe ou... -
4 novembre 2019
La procédure pour le respect des principes déontologiques
Une commission de déontologie de la fonction publique est placée auprès du Premier ministre pour... -
4 novembre 2019
Interdiction d’exercer une activité lucrative
Le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque... -
4 novembre 2019
L’obligation de réserve dans le service et en dehors du service
La jurisprudence nous offre de multiples exemples. -
4 novembre 2019
Le temps de travail au delà de la durée légale
Il s’agit de la question des heures supplémentaires et des astreintes.