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CE, 11 avril 2001, Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, no 211947
ProbitéL’obligation de désintéressement signifie, entre autres, que l’agent ne peut recevoir quelque... -
22 avril 2017
CE, 29 janvier 2003, Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, no 241764
Révocation, Vol, ProbitéLe devoir de probité, c’est-à-dire l’interdiction du vol, quelle qu’en soit la forme, est un devoir... -
17 avril 2017
CE, 8 juillet 2005, Centre hospitalier du Rouvray, no 247361
Vol, ProbitéEn matière de sanctions prononcées pour violation du devoir de probité et en l’espèce, le juge...
Base de connaissances juridiques - Probité et désintéressement
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
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- Les obligations (41)
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- Le recrutement (48)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
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- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
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- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (2)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- La notation et l’avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (86)
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- La notion de faute (11)
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- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
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- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (44)
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- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
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- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (3)
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- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
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- Assistant de régulation médicale (3)
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- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
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