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CE, 11 avril 2001, Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, no 211947
ProbitéL’obligation de désintéressement signifie, entre autres, que l’agent ne peut recevoir quelque... -
22 avril 2017
CE, 29 janvier 2003, Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, no 241764
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17 avril 2017
CE, 8 juillet 2005, Centre hospitalier du Rouvray, no 247361
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Base de connaissances juridiques - Probité et désintéressement
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
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- Les garanties (8)
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- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
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- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (2)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
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- La rémunération (35)
- La discipline (86)
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- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
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- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (21)
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- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (44)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (48)
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- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
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- Adjoint administratif hospitalier (3)
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- Assistant de régulation médicale (3)
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- Directeur des soins (5)
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