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23 avril 2017
CE, 11 avril 2001, Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, no 211947
ProbitéL’obligation de désintéressement signifie, entre autres, que l’agent ne peut recevoir quelque... -
22 avril 2017
CE, 29 janvier 2003, Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, no 241764
Révocation, Vol, ProbitéLe devoir de probité, c’est-à-dire l’interdiction du vol, quelle qu’en soit la forme, est un devoir... -
17 avril 2017
CE, 8 juillet 2005, Centre hospitalier du Rouvray, no 247361
Vol, ProbitéEn matière de sanctions prononcées pour violation du devoir de probité et en l’espèce, le juge...