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9 mars 2021
Le contenu de la protection à l’égard des tiers
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12 mars 2017
Les attaques dont le fonctionnaire peut être victime
Outrages, violences et voies de fait, diffamation : telles sont les attaques dont le fonctionnaire... -
12 mars 2017
Les obligations de l’établissement dans le cadre de la protection du fonctionnaire
Protection et indemnisation, telles sont les deux obligations de l’établissement.
Base de connaissances juridiques - Protection à l’égard des tiers
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (18)
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- Les obligations (41)
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- Les concours et les examens. (11)
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- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
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- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
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