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23 avril 2017
CE, 8e SS jugeant seule, 30 décembre 2009, Mme A., no 319062
Protection fonctionnellePar cet arrêt en date du 14 janvier 2011, le Conseil d’État a exclu les praticiens hospitaliers du... -
12 mars 2017
Le contenu de la protection à l’égard des tiers
En dehors du motif d’intérêt général et de la faute personnelle, l’agent a droit à une protection... -
12 mars 2017
Les attaques dont le fonctionnaire peut être victime
Outrages, violences et voies de fait, diffamation : telles sont les attaques dont le fonctionnaire... -
12 mars 2017
Les obligations de l’établissement dans le cadre de la protection du fonctionnaire
Protection et indemnisation, telles sont les deux obligations de l’établissement.
Base de connaissances juridiques - Protection à l’égard des tiers
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (25)
- Les garanties (8)
- Les obligations (40)
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- Le recrutement (48)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (74)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (2)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- La notation et l’avancement (33)
- La rémunération (35)
- La discipline (86)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
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- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
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- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (21)
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- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (44)
- Le droit syndical (14)
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- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (8)
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- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
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