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26 avril 2019
Le contentieux des décisions de sanctions
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6 novembre 2017
La révocation
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13 juin 2017
La mise à la retraite d’office
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13 juin 2017
CE, 26 mars 1971, Sieur X, no 80388
Mise à la retraite d’officeSeuls les fonctionnaires pensionnés de guerre que leurs infirmités ou leurs maladies ne rendent pas... -
13 juin 2017
CE, 28 juin 2002, Centre hospitalier universitaire d’Angers, no 235171
Révocation, VolEn matière de sanctions prononcées pour violation du devoir de probité et en l’espèce, le juge... -
13 juin 2017
CE, 22 novembre 1995, Mme Closette X, no 154373
RévocationEn matière de sanctions prononcées pour violation du devoir de probité et en l’espèce, le juge... -
13 juin 2017
CAA Lyon, 4 octobre 2005, M. X, no 01LY00295
Mise à la retraite d’officeLa perception de droits à pension par un fonctionnaire mis à la retraite d’office ne fait pas...
Base de connaissances juridiques - Quatrième groupe
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
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- Les emplois réservés (1)
- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
- Les concours et les examens. (11)
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- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (75)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (3)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
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- La rémunération (40)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (23)
- L’amnistie (2)
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- Le contentieux des décisions de sanction (1)
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- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (3)
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- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
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