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Le contentieux des décisions de sanctions
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La révocation
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13 juin 2017
La mise à la retraite d’office
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13 juin 2017
CE, 26 mars 1971, Sieur X, no 80388
Mise à la retraite d’officeSeuls les fonctionnaires pensionnés de guerre que leurs infirmités ou leurs maladies ne rendent pas... -
13 juin 2017
CE, 28 juin 2002, Centre hospitalier universitaire d’Angers, no 235171
Révocation, VolEn matière de sanctions prononcées pour violation du devoir de probité et en l’espèce, le juge... -
13 juin 2017
CE, 22 novembre 1995, Mme Closette X, no 154373
RévocationEn matière de sanctions prononcées pour violation du devoir de probité et en l’espèce, le juge... -
13 juin 2017
CAA Lyon, 4 octobre 2005, M. X, no 01LY00295
Mise à la retraite d’officeLa perception de droits à pension par un fonctionnaire mis à la retraite d’office ne fait pas...