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6 novembre 2017
La révocation
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13 juin 2017
La mise à la retraite d’office
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13 juin 2017
CE, 26 mars 1971, Sieur X, no 80388
Mise à la retraite d’officeSeuls les fonctionnaires pensionnés de guerre que leurs infirmités ou leurs maladies ne rendent pas... -
13 juin 2017
CE, 28 juin 2002, Centre hospitalier universitaire d’Angers, no 235171
Révocation, VolEn matière de sanctions prononcées pour violation du devoir de probité et en l’espèce, le juge... -
13 juin 2017
CE, 22 novembre 1995, Mme Closette X, no 154373
RévocationEn matière de sanctions prononcées pour violation du devoir de probité et en l’espèce, le juge... -
13 juin 2017
CAA Lyon, 4 octobre 2005, M. X, no 01LY00295
Mise à la retraite d’officeLa perception de droits à pension par un fonctionnaire mis à la retraite d’office ne fait pas... -
29 mars 2017
Le contentieux des décisions du 4e groupe
Base de connaissances juridiques - Quatrième groupe
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (25)
- Les garanties (8)
- Les obligations (40)
- Les conditions de travail (12)
- Le recrutement (48)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (74)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (2)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- La notation et l’avancement (33)
- La rémunération (35)
- La discipline (86)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (21)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (44)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (48)
- Les personnels non titulaires (53)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (8)
- Personnels hospitaliers administratifs (26)
- Adjoint administratif hospitalier (3)
- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (3)
- Assistant médico-administratif (3)
- Attaché d’administration hospitalière (3)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (4)
- Assistant de régulation médicale (2)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (88)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (2)
- Aide de laboratoire (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide de pharmacie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide d'électroradiologie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
- Personnel infirmier (28)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (20)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (2)
- Puéricultrice (1)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (2)
- Personnels techniques (9)
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