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13 juin 2017
L’empêchement de siéger au conseil de discipline
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13 juin 2017
La récusation d’un membre du conseil de discipline
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13 juin 2017
Le quorum au conseil de discipline
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13 juin 2017
CE, 3 juin 1994, Centre hospitalier de Bar-le-Duc, no 138136
Témoignages, Preuve, Conseil de disciplineEn matière disciplinaire, outre l’aveu, les différents moyens de preuve sont variés. En l’espèce,... -
13 juin 2017
CE, 23 février 2005, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, no 266363
Aveux, Conseil de disciplineEn matière disciplinaire, l’existence d’aveux n’est pas une nécessité : le fait que l’agent... -
13 juin 2017
La composition du conseil de discipline
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23 avril 2017
CE, 12 juillet 1993, Centre hospitalier général de Nemours, no 110234
Témoignages, Preuve, Conseil de disciplineEn matière disciplinaire, le juge peut être amené à apprécier, de façon souveraine, la valeur des... -
22 avril 2017
CE, 26 juillet 1982, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, no 34740
Aveux, Conseil de disciplineEn matière disciplinaire, les aveux peuvent avoir été recueillis en dehors de la procédure... -
22 avril 2017
CE, 29 avril 2002, Centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau, no 227341
Témoignages, Preuve, Conseil de disciplineEn matière disciplinaire, le juge peut être amené à apprécier, de façon souveraine, la valeur des...
Base de connaissances juridiques - Tenue du conseil de discipline
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