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13 juin 2017
La composition du conseil de discipline
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13 juin 2017
L’empêchement de siéger au conseil de discipline
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13 juin 2017
La récusation d’un membre du conseil de discipline
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13 juin 2017
Le quorum au conseil de discipline
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13 juin 2017
CE, 3 juin 1994, Centre hospitalier de Bar-le-Duc, no 138136
Témoignages, Preuve, Conseil de disciplineEn matière disciplinaire, outre l’aveu, les différents moyens de preuve sont variés. En l’espèce,... -
13 juin 2017
CE, 23 février 2005, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, no 266363
Aveux, Conseil de disciplineEn matière disciplinaire, l’existence d’aveux n’est pas une nécessité : le fait que l’agent... -
23 avril 2017
CE, 12 juillet 1993, Centre hospitalier général de Nemours, no 110234
Témoignages, Preuve, Conseil de disciplineEn matière disciplinaire, le juge peut être amené à apprécier, de façon souveraine, la valeur des... -
22 avril 2017
CE, 26 juillet 1982, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, no 34740
Aveux, Conseil de disciplineEn matière disciplinaire, les aveux peuvent avoir été recueillis en dehors de la procédure... -
22 avril 2017
CE, 29 avril 2002, Centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau, no 227341
Témoignages, Preuve, Conseil de disciplineEn matière disciplinaire, le juge peut être amené à apprécier, de façon souveraine, la valeur des...
Base de connaissances juridiques - Tenue du conseil de discipline
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (25)
- Les garanties (8)
- Les obligations (40)
- Les conditions de travail (12)
- Le recrutement (48)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (74)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (2)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- La notation et l’avancement (33)
- La rémunération (35)
- La discipline (86)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
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- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (21)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (44)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (48)
- Les personnels non titulaires (53)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (8)
- Personnels hospitaliers administratifs (26)
- Adjoint administratif hospitalier (3)
- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (3)
- Assistant médico-administratif (3)
- Attaché d’administration hospitalière (3)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (4)
- Assistant de régulation médicale (2)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (88)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (2)
- Aide de laboratoire (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide de pharmacie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide d'électroradiologie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
- Personnel infirmier (28)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (20)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (2)
- Puéricultrice (1)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (2)
- Personnels techniques (9)
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