Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
(Version consolidée au 1er janvier 2018)

Mis à jour le , Vérifié le

Cet arrêté est pris en application du décret no 2016 - 1731.

Art. 1er Modifié par Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 12 L’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu’il suit : 1 horizontal tableau portait 1 colonne GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTSà compterdu 1er janvier 2017 INDICES BRUTSà compterdu 1er janvier 2019 INDICES BRUTSà compterdu 1er janvier 2020 INDICES BRUTSà compterdu 1er janvier 2021 Second grade10e échelon - - - 1015 9e échelon 979 985 995 995 8e échelon 929 935 946 946 7e échelon 880 887 901 901 6e échelon 843 850 859 859 5e…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Nos offres d'abonnement Je teste gratuitement
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.