Fin du détachement : jurisprudence

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La jurisprudence a précisé le régime juridique de la fin du détachement.

♦ Fin du détachement et rémunération. Dans le cas où le fonctionnaire a demandé qu’il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l’arrêté qui l’avait prononcé, l’intéressé « cesse d’être rémunéré si son administration d’origine ne peut le réintégrer immédiatement [et il] est alors placé en disponibilité jusqu’à ce qu’intervienne sa réintégration ». « Si celle-ci n’est pas intervenue à la date du terme initialement prévu par l’arrêté prononçant son détachement, [il] est alors réintégré dans les conditions prévues par l’article 67 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant…
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