Indemnités et primes : principes
Généralités.
Outre le traitement et ses accessoires, la plupart des fonctionnaires perçoivent des indemnités et des primes correspondant à leur situation ou à leur activité particulière.En ce domaine éminemment mouvant et complexe, nous ne donnerons que les principes essentiels en priant le lecteur de se reporter aux textes et aux circulaires d’application.Une instruction DGSH/8D no 1750 du 23 avril 1981, relative aux primes et indemnités, souligne qu’il y a désormais trois sortes d’indemnités :celles dont les modalités et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents…
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