La bonne moralité

Éléments de preuve. Un décret du 16 mai 1952 a supprimé les certificats dits « de bonnes vie et mœurs » délivrés antérieurement par le maire ou le commissaire de police de la résidence du candidat.Aucun document précis ne peut donc être exigé de celui-ci en ce domaine, mais on peut lui demander son curriculum vitae et des attestations de ses employeurs précédents.Le décret no 2001-899 du 1er octobre 2001 a abrogé les dispositions relatives à la certification conforme des copies de documents administratifs.Une simple photocopie est donc désormais admise comme document, les administrations…