La conclusion du contrat d'embauche
La rédaction des contrats implique de respecter le bloc de légalité, tout en introduisant, si nécessaire, des clauses particulières. Le recrutement d’un contractuel implique la formalisation d’un contrat en tenant compte de conditions tenant aux parties et de règles de procédure en cas de contentieux.
Le cadre juridique du contrat.
Il relève de l’accord de volonté entre les parties. Mais dans le même temps, les clauses du contrat sont subordonnées au respect du principe de légalité, notamment, le contrat doit respecter le statut de l’agent contractuel, mais aussi les règles législatives et réglementaires de la fonction publique hospitalière et tenir compte des mesures institutionnelles prises dans chaque établissement.
La formalisation du contrat
Les règles de forme
La lettre d’engagement.
Avant l’élaboration du contrat, pourra intervenir une…
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