La conférence territoriale de dialogue social 

Précisions apportées dans la convention constitutive. En application de l’article R. 6132-14 du Code de la santé publique, la convention constitutive prévoit la mise en place d’une conférence territoriale de dialogue social.La conférence territoriale de dialogue social comprend : le président du comité stratégique, président de la conférence ; un représentant de chaque organisation syndicale représentée dans au moins un comité social d’établissement d’un établissement partie au groupement ; des représentants, en nombre fixé par la convention constitutive, des organisations représentées…