La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Mis à jour le

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière et dans les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public dont les effectifs sont au moins égaux à deux cents agents, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social d’établissement. De même, lorsque l’effectif de ces établissements est entre cinquante et deux cents agents, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.