La promotion professionnelle

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La liste des diplômes et certificats pouvant être préparés dans le cadre de la promotion professionnelle est fixée par l’arrêté du 23 novembre 2009 modifié par l’arrêté du 18 mai 2016.

Études et promotion professionnelle. Le décret du 21 août 2008 dispose dans son article 1er  4 o) que la formation professionnelle continue tout au long de la vie doit permettre aux agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle et débouchant sur des diplômes ou certicats du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé.Depuis l’ordonnance no 2005-406 du 2 mai 2005, une contribution obligatoire de 0,6 % a été instaurée. Cette contribution est versée à l’organisme paritaire chargé de la gestion et de la mutualisation de…
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