La reprise du service à temps plein après un temps partiel

Plein droit. L’avant-dernier alinéa de l’article 46 du statut de 1986 prévoit qu’à l’issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à plein temps leur emploi ou, à défaut, un autre emploi correspondant à leur grade. La réintégration doit s’effectuer sur un poste vacant ou, à défaut, en surnombre. Après une reprise du service à temps plein, l’exercice d’un nouveau temps partiel ne peut être autorisé qu’après six mois effectués à plein temps (D. no 82-1003, 23 nov. 1982, art. 2, al. 2). Les agents à temps partiel en congé de maladie…