La validation des acquis de l’expérience
Ce nouveau droit créé par la loi de modernisation sociale no 2002-73 du 17 janvier 2002 s’adresse à tout agent pouvant justifier au total d’au moins trois ans d’activité en rapport avec le diplôme, le titre ou le certificat visés. Par activité, sont entendues soit des activités salariées, soit des activités non salariées, soit des activités bénévoles exercées en continu ou non.
Droit individuel à la formation.
Il s’agit d’un droit individuel transposé dans le Code du travail (art. L. 6111-1) et dans le Code de l’éducation, qui permet, par la reconnaissance de l’expérience, d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification. Il permet également d’accéder à un cursus de formation sans avoir à justifier du niveau d’études ou de diplômes ou de titres normalement requis.Ce droit créé par la loi de modernisation sociale no 2002-73 du 17 janvier 2002 s’adresse à tout agent pouvant justifier au total d’au…
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