L’abaissement d’échelon

Mis à jour le

Portée. Cette sanction fait perdre à l’agent le bénéfice d’un avancement antérieur et il en résulte une diminution du traitement pendant quelques années. D’où l’efficacité de cette mesure qui sensibilise les fonctionnaires (CE, 3 févr. 1989, no 62289, Nicolas).Il importe, dans la décision, de préciser comment est décomptée, en vue d’un avancement ultérieur, l’ancienneté dans le nouvel échelon. Il est possible de reporter dans le nouvel échelon (inférieur) l’ancienneté acquise par l’intéressé dans son échelon ancien (supérieur) avant l’application de la sanction.Mais on peut aussi décider…
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