L’agent contractuel : les droits professionnels
Les conditions d’exercice professionnel
Les droits administratifs
Le dossier administratif.
Le dossier de l’agent doit comporter toutes les pièces intéressant sa situation administrative, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. Ce dossier, de même que tout document administratif, ne peut faire état des « opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé1 ». Dans un service de ressources humaines, il n’apparaît sur ce point aucune différence entre agents titulaires et contractuels. Tout agent se doit de…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.