L’agent contractuel: les principes fondamentaux des libertés professionnelles

Les principes constitutionnels Les principes propres au droit du travail. Les principes constitutionnels ont été repris soit dans le Code du travail, soit dans des textes législatifs ou réglementaires applicables aux agents publics non titulaires. Les principes constitutionnels propres au droit du travail sont essentiellement issus du préambule de la Constitution de 1946. Il s’agit notamment du droit à la « formation professionnelle », du droit « d’obtenir un emploi », du droit à la participation, du droit à la « protection de son état physique ou mental », du droit au respect…