Le comité médical départemental
Les comités médicaux sont chargés de donner à l’autorité compétente un avis sur les contestations d’ordre médical qui peuvent s’élever à propos de l’admission des candidats aux emplois de la fonction publique hospitalière, de l’octroi et du renouvellement des congés de maladie et de la réintégration à l’issue de ces congés.
Composition et communication des pièces.
Dans chaque département, le comité médical, constitué auprès du préfet par l’article 6 du décret du 14 mars 1986, est compétent pour le personnel hospitalier. Toutefois, le ministre de la Santé peut instituer un comité médical propre à un établissement ou à un groupe d’établissements si l’importance du personnel le justifie.
Les agents placés en position de détachement relèvent du comité médical compétent à l’égard du personnel de leur établissement d’origine, sauf s’ils sont détachés dans un autre établissement hospitalier public qui dispose d’un…
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