Le congé parental: régime juridique

Principes. Le congé parental résulte de l’article L. 515-2 du CGFP selon lequel « le congé parental est la position du fonctionnaire placé hors de son administration d’origine pour élever son enfant ».Les articles 40 à 44 du décret no 88-976 du 13 octobre 1988 en précisent les modalités d’application. En particulier, l’article 40 précise que : « Le fonctionnaire est placé, sur sa demande adressée à l’autorité investie du pouvoir de nomination ou, le cas échéant, à l’administration auprès de laquelle il est détaché, dans la position de congé parental. »Ce congé est accordé de droit par l…