Le conseil de la vie sociale - Liste des membres

Composition du conseil de la vie sociale. La décision instituant le conseil de la vie sociale fixe le nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants de ce conseil. Le nombre des représentants des personnes accueillies, d’une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d’autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil. La décision est adoptée par le conseil d’administration ou établi par la personne physique gestionnaire du lieu de vie et d’accueil. Il est transmis à l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation à l…