Le contrat et l'agent public hospitalier | Légibase Santé

Base de connaissances

Le contrat et l'agent public hospitalier

L’évolution de l’emploi des agents contractuels

L’analyse de l’emploi hospitalier, notamment contractuel, doit être menée avec précaution, compte tenu des évolutions budgétaires et comptables, ainsi que des transformations des systèmes d’informations.

Fiche pratique — 22 décembre 2020
Le contrat et l'agent public hospitalier

L’agent contractuel de droit public

L’agent contractuel de droit public est un agent non titulaire, recruté par contrat par la personne publique employeur et régi par des règles de droit public.

Fiche pratique — 22 décembre 2020
Le contrat et l'agent public hospitalier

L’agent contractuel de droit privé

Les agents contractuels de droit privé se regroupent en deux catégories selon qu’ils relèvent de contrats aidés ou du contrat d’apprentissage.

Fiche pratique — 22 décembre 2020
Le contrat et l'agent public hospitalier

L’agent contractuel : les sources juridiques unilatérales du statut

Comme l’agent titulaire, l’agent contractuel « est, pour l’essentiel, et comme les autres agents publics, dans une situation légale et réglementaire ».

Fiche pratique — 22 décembre 2020
Le contrat et l'agent public hospitalier

L’agent contractuel : les sources juridiques conventionnelles

Le contrat est bien une source du droit.

Fiche pratique — 22 décembre 2020
Le contrat et l'agent public hospitalier

Emploi public : la valorisation du régime de l’emploi en droit de l’Union européenne

Tout d’abord ont été appliqués à la fonction publique des textes conçus à l’origine pour le secteur privé. Il en est ainsi de la directive du 28 juin 1999 sur le renouvellement des CDD, qui donne force juridique à un accord conclu entre trois syndicats européens.

Fiche pratique — 22 décembre 2020
Le contrat et l'agent public hospitalier

Emploi public et droit de l’Union européenne : l’intégration de l’agent contractuel dans l’emploi public

Le statut général de la fonction publique limite, sauf dérogation particulière, le recrutement d’agents non titulaires à des fonctions non permanentes. Le recours aux CDD devrait être privilégié, voire presque exclusif et donc le recours à des CDI ne peut, dans ce cadre, n’être qu’exceptionnel.

Fiche pratique — 22 décembre 2020
Le contrat et l'agent public hospitalier

Les motivations du recours aux agents contractuels

Le choix des contractuels répond à des causes nombreuses qui assurent l’intérêt de ce mode de recrutement. Ces motivations tiennent tant aux contraintes propres à l’organisation hospitalière qu’à la spécificité de la gestion contractuelle.

Fiche pratique — 22 décembre 2020