Le crédit global de temps syndical

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Principes. Un crédit global de temps syndical est déterminé, au sein de chaque établissement, à l’issue des élections professionnelles.Il est exprimé en effectifs décomptés en équivalent temps plein.Les effectifs pris en compte pour le calcul de ce crédit global correspondent au nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales pour l’élection au comité social d’établissement.Le crédit global de temps syndical est calculé en additionnant deux contingents.Le temps syndical est recalculé après chaque élection professionnelle.Selon l’instruction DGOS, le principe de la liberté…
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