Le défaut de coordination entre services

Mis à jour le

Le préjudice subi du fait de ce défaut s’analysera le plus souvent en une perte de chances.

Défaut de coordination entre les services psychiatriques et d’urgence d’un même établissement hospitalier (CAA Versailles, 20 oct. 2015, no 14VE02749). Un patient, alors âgé de 23 ans, a été placé en hospitalisation d’office au sein du service de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger d’Aulnay-sous-Bois à compter du 25 septembre 2001 en raison de troubles mentaux. Ce patient, alors même que ses médecins référents avaient signalé la nécessité d’une surveillance accrue sur sa personne, a pu s’échapper du centre hospitalier le 29 octobre 2001. Le centre hospitalier,…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.