Le devoir d’obéissance

Conditions. L’article L. 121-9 du Code général de la fonction publique dispose : « L’agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnées. »Également, l’article L. 121-10 du Code général de la fonction publique ajoute que : « L’agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt…