Le dossier individuel

Constitution du dossier. L’article 18 du statut de base impose, pour chaque fonctionnaire titulaire ou contractuel, la tenue d’un dossier individuel comportant toutes les pièces qui intéressent la situation administrative de l’agent ; ces pièces devront être enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. Bien que le texte ne le précise pas, il est également indispensable d’établir un dossier distinct rappelant tous les éléments de la situation de famille. Le statut hospitalier fait seulement allusion au dossier individuel dans son article 100 qui ajoute que le dossier suit le…