Le jury de concours

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Le composition et le fonctionnement des jurys de concours sont fixés par les textes réglementaires.

Jury des concours : composition et rôle. La composition du jury de concours est en général déterminée par les textes réglementaires concernant chaque catégorie d’agents. La désignation des membres du jury a le caractère d’un acte individuel donc susceptible de recours ; la circonstance que cette désignation n’ait pas fait l’objet de publicité est toutefois sans influence sur la régularité des délibérations (CE, 11 févr. 1983, nos 35469 et 38938, Dlle Guyen : Lebon, somm., p. 665).La jurisprudence qui interdisait au supérieur hiérarchique d’un candidat d’être membre du jury, c’est-à-dire…
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