Le licenciement

Les hypothèses de l’article 41-3 nouveau du décret du 6 février 1991 Les motifs de fond La suppression du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent. L’intérêt du service doit être justifié1. Il peut s’agir assez fréquemment, notamment dans le cas de plans de retour à l’équilibre, de la suppression d’un emploi compte tenu d’économies à réaliser sur la masse salariale. Ou encore, il peut s’agir de réorganisation de services suite à la mise en place d’un service de médecine polyvalent qui conduit à une réorganisation de services auparavant…