Le licenciement du contractuel

Cas de licenciement. Il est soumis à une procédure précise et doit être motivé dans tous les cas. Ce dispositif a été révisé en 2015. L’article 41-2 (nouveau) prévoit tout d’abord que l’agent contractuel peut être licencié pour un motif d’insuffisance professionnelle. Le Conseil d’État a considéré que le licenciement pour insuffisance professionnelle pouvait reposer sur une incompétence managériale, alors même que l’agent disposait de compétences techniques avérées (CE, 20 mai 2016, no 387105 : Santé RH nov. 2016, p. 6). Il a également jugé que l’insuffisance professionnelle ne devait pas…