Le lien de causalité directe entre le préjudice et la vaccination obligatoire
Le principe.
Si la victime d’une vaccination obligatoire n’a pas à justifier, à l’inverse de celle d’un accident médical, de la gravité de son préjudice, elle doit à tout le moins établir que les dommages dont elle demande réparation sont bien imputables à cette vaccination.
Cette preuve dépendra le plus souvent du délai écoulé entre la vaccination et l’apparition des premiers symptômes.
La preuve de la causalité entre les dommages et la vaccination.
Pour les vaccins contre les virus de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite, l’apparition des symptômes quelques jours…
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